connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Refus de vente à un citoyen Tunisien, est-ce légal ?



marou
Cette question a été posée par Marou, le 12/06/2009 à à 18h18.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Produits laitiers.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Marou a écrit [12/06/2009 - 18h18 dans "Refus de vente à un citoyen Tunisien, est-ce légal..." ]  
Marou

je suis un citoyen Tunisien,on m'a refusé la vente d'un produit..je veux savoir quels sont mes droits et quels sont les recours que je puisse faire pour être indemnisé??




Wayne


 Frédérique a écrit [12/06/2009 - 21h48 dans "Refus de vente à un citoyen Tunisien, est-ce légal..." ]  
Frédérique

Bonjour, peux tu préciser ta question ? Le refus de vente est interdit par le droit français, mais il peut y avoir des restrictions. Par exemple, si tu commandes sur un site français, il peut y avoir une exclusion pour les livraisons en Tunisie. Pour une réponse précise, merci de poser une question plus précise...




Il y a un temps pour tout......


Répondre à Marou



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !