Je vends mon appartement dans quelques mois, j'ai un avis de tiers détenteur en cours, est ce qu'il y a une répercussion lors de la signature de la vente?



synoo
Cette question a été posée par synoo, le 21/04/2012 à à 09h20.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [21/04/2012 - 13h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour synoo;

Vendre un bien immobilier, n'est pas toujours simple, pour le vendeur et l'acheteur, ce dernier regarde au confort de ce bien, avant de signer un compromis, la signature à la vente se suit en principe quatre mois après, afin de pouvoir l'occuper ou le louer.

Et puis un bien doit-être conforme au parallèle du prix demandé. ;-)




Wisty


 Brandye a écrit [21/04/2012 - 14h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Brandye

Bonjour, tu as reçu un avis de tiers détenteur, pour quelle raison ? Sinon, il faut savoir que le Trésor Public, fera sans doute retenir ta dette, sur ce que tu toucheras lors de la vente de ton appartement, si tu n'as pas remboursé ce que tu dois auparavant.




 synoo a écrit [21/04/2012 - 16h25 ]  
synoo

bonjour,

pour non reglèment de divers factures de cantine de mes enfants, crèche... je rembourse deja tout les mois. cela est pris directement sur mon salaire.

Ma question etait de savoir si lors de la signature de la vente de l appartement lors du passage devant le notaire cela etait pris en compte lors de la vente ou cela est exterieur a une vente d'appartement et je fesait le necessaire de mon coté après pour rembourser cette ATD...




 Brandye a écrit [21/04/2012 - 16h43 ]  
Brandye

Normalement, si tu rembourses régulièrement ta dette, qui n'a rien a voir avec des mensualités que tu devrais sur cet appartement, c'est une dette extérieure à la vente de ton appartement, si elle était en lien direct oui. Par contre cette vente d'appartement sera signalée aux Impôts par le notaire, et dès que le fisc en aura connaissance, ce dernier se manifestera sans doute, pour récupérer tout l'argent que tu lui dois, d'un seul coup, pour payer tes diverses dettes. Maintenant, si c'est des frais de cantine, de crèche, tu ne dois pas en avoir pour des mille et des cents, et ta dette sera peut être remboursée et épongée avant la vente et la récupération de l'argent de ton appartement.




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