Je fais donation de ma maison à parts égales à mes deux enfants. Dans combien de temps auront-ils le droit de vendre cette maison?



shatzee
Cette question a été posée par Shatzee, le 05/05/2012 à à 12h39.  *  Alerter les modérateurs
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 Dunamis a écrit [05/05/2012 - 16h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

Dès qu'elle leur appartiendra.

Si vous craignez qu'ils vous mettent dehors, optez pour une SCI gràce à laquelle ils seront nupropriétaires (possèdant donc les murs) et vous usufruitière (jouissant du bien jusqu'à votre mort).
Non seulement cela vous protège, mais, en plus, en cas d'endettement de vos et vos enfants, la banque ne pourra pas revendre un bien dont les parts seront divisés en deux et avec vous dedans. Cela assure donc un toît à toute la famille.

Grâce à un loyer qu'ils verseront à ladite SCI, les travail d'netretien de la maison seront assurés.
Un notaire pourra vous expliquer plus en détail.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 Shatzee a écrit [05/05/2012 - 17h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Shatzee

Vous n'avez pas du tout compris ma question.
Laissez tomber, merci.

Je reformule :
A partir de la donation d'un bien immobilier (résidence secondaire), combien de temps mes enfants devront-ils attendre pour revendre ce bien?




 Wisty a écrit [06/05/2012 - 01h03 ]  
Wisty

Bonsoir,

Si c'est une résidence secondaire,vous n'y êtes pas domiciliée,
Je pense que Dunamis a très bien expliqué; sur votre question,mais vous ne précisez pas dans votre question, que c'est une résidence secondaire. ;-)




Wisty


 Jocya a écrit [06/05/2012 - 08h08 ]  
Jocya

Bonjour, en faisant une donation à vos enfants, de votre résidence secondaire, rien n'empêche ces derniers de revendre immédiatement ce bien, l'intérêt de cette opération est que la plus-value du bien n'est pas imposée lors de la donation, mais attention de ne pas faire une "donation" déguisée, car si le bien est vendu, il n'est pas question que les parents se fassent rétrocéder le prix de vente du bien par leurs enfants, que ce soit directement ou au moyen d'un prêt fictif, car une donation suppose une intention de donner pour toujours le bien. Sinon il y aurait "abus de droit", et le fisc vous poursuivrait, car on ne peut échapper à l'imposition de la plus-value, en ce qui concerne la loi sur les résidences secondaires, qui a été porté de 15 ans à 30 ans, un délai au-delà duquel la plus-value réalisée lors de la vente est exonérée d'impôt. Prenez conseil auprès du notaire et d'un avocat fiscaliste. En cas de donation de votre résidence secondaire à vos enfants, vous paierez chez le notaire les frais de mutation.




 symbol a écrit [06/05/2012 - 20h00 ]  
symbol

Jocya y répond.
La jurisprudence confirme que la validité des opérations est subordonnée d'une part à la chronologie des opérations ( donation antérieure à la cession ), d'autre part à la réalité de l'intention libérale qui se traduit impérativement par le dessaisissement définitif du donateur.
Si ces exigences sont respectées, les contribuables disposent d'une grande liberté pour organiser leurs affaires au moindre coût fiscal.

L'administration ( à l'appréciation du fisc ) peut considérer que le but de la donation était d'élucider l'imposition de la plus-value immobilière si cela se fait dans la semaine qui suit la donation mais cela n'est sans doute pas le cas et si vous avez respecté ce que confirme la jurisprudence, aucun laps de temps n'est préconisé.




"L'avenir n'est jamais que du présent à mettre en ordre. Tu n'as pas à le prévoir, mais le permettre" A. de St Saint-Exupéry


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