Assurance dommage ouvrage construction obligatoire ?



hugan
Cette question a été posée par hugan, le 22/11/2009 à à 19h39.  *  Alerter les modérateurs
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 hugan a écrit [22/11/2009 - 19h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
hugan

l'assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire pour la construction d'un nouveau logement, qui la paye le constructeur ou celui qui fait construire ?




 Jazzy a écrit [22/11/2009 - 20h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jazzy

Dans la construction immobilière, il est nécessaire de s'engager dans l'assurance dommage ouvrage. Mais cette démarche est-elle obligatoire? Elle est obligatoire dans la mesure où elle permet d'éviter les éventuelles procédures juridiques et elle est aussi exigée par la banque. De même, elle garantit le paiement des dommages subis, constatés par la compagnie d'assurance et de procéder rapidement à l'exécution des travaux de réparation avec le préfinancement.

Cette assurance concerne aussi bien le maître d'ouvrage que les propriétaires successifs. Elle est aussi valable pour le particulier qui doit souscrire à un contrat de dommage ouvrage et un constructeur qui doit couvrir sa responsabilité décennale. Le contrat d'assurance dommage ouvrage est réparti en deux volets : assurance de responsabilité civile de dégâts naturels, pour une période de dix ans et assurance des équipements. D'une part, il couvre pour une période de dix ans les divers équipements d'étanchéité et de solidité de la construction, tels les gros oeuvres, la charpente, la toiture, les canalisations, les systèmes de chauffage et les plafonds. D'autre part, il concerne également l'impropriété à la destination et les effondrements dus à un vice de construction compromettant la fondation, la viabilité et l'ossature de l'ouvrage.

Quelques garanties facultatives sont évoquées dans le contrat : dommages matériels entraînant un mauvais fonctionnement des équipements et dommages immatériels résultant des dommages matériels. Si vous pensez souscrire à cette assurance, il faut prévoir une somme de 3 000 €, procéder trois mois avant le début des travaux et demander conseil auprès du Bureau Central des Tarifications pour les démarches nécessaires. L'assurance prend effet dès que le chantier commence. Si vous n'optez pas pour l'assurance dommage ouvrage, vous risquerez une moins value à la revente de votre propriété qui sera à votre charge.




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