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L'employeur a-t-il le droit de refuser de payer le frais de déplacement suite à une mutation ?



davfab83
Cette question a été posée par davfab83, le 28/05/2008 à à 12h15.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Portage salarial.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Fourmi a écrit [03/06/2008 - 14h19] 
Fourmi

C'est toi qui a demandé à être muté ?




 Mana a écrit [03/06/2008 - 14h23] 
Mana

Voilà ce que j'ai trouvé concernant la jurisprudence dans le cas des frais de trajet suite à une mutation.

"circonstances admises par l'administration ou les tribunaux :
-mutation géographique professionnelle, à la suite d'une promotion, du déménagement de l'entreprise ou de tout autre motif de déplacement professionnel indépendant de la volonté du salarié. "

Source : http://droit-finances.commentcamarche.net/impot-revenu/imp252-frais-professionnels.php3




"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos


 zaza a écrit [03/06/2008 - 14h24] 
zaza

quand j'ai été muté dans une autre région, mon employeur à refusé catégoriquement de m'aider dans les frais de trajet :-C




zaza


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