Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour de l'élection par un autre électeur (le mandataire) qui pourra voter à votre place.
Ce mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote. Le mandataire ne peut pas recevoir plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger).
On peut voter par procuration pour les motifs suivants :
- des obligations professionnelles (ou étudiantes) empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme
- le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- des vacances
- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.
Depuis la loi sur la simplification administrative (2003), il ne faut plus fournir de justificatif, une simple déclaration sur l'honneur suffit.
Le mandant, pour établir la procuration doit donc se rendre en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou de travail ou commissariat de police (ou brigade de gendarmerie) du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, il faut s'adresser à l'ambassade de France.
Il faut se munir d'une pièce d'identité.
Cette démarche, gratuite, doit être réalisée le plus tôt possible, pour tenir compte de délais d'acheminement et de traitement en mairie. La procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le risque de ne pas pouvoir voter car la demande n'aurait pas été traitée est grand.
La procuration est valable pour une seule élection, mais elle peut être établie pour une durée maximale de 1 an.
Le mandant doit prévenir le mandataire, qui se présente avec une pièce d'identité au bureau de vote du mandant, et vote à sa place.
~ Zoum Zoum Zoum ~