Quelles sont les démarches pour voter par procuration pour les présidentielles de 2007 ?



crazyman
Cette question a été posée par crazyman, le 13/03/2007 à à 20h52.  *  Alerter les modérateurs
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 Jonathan a écrit [14/03/2007 - 10h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Jonathan

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour de l'élection par un autre électeur (le mandataire) qui pourra voter à votre place.
Ce mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne qui donne procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote. Le mandataire ne peut pas recevoir plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger).
On peut voter par procuration pour les motifs suivants :
- des obligations professionnelles (ou étudiantes) empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- l'état de santé, un handicap, ou l'assistance à une personne malade ou infirme
- le suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
- des vacances
- l'inscription sur les listes électorales d'une autre commune que celle de la résidence.

Depuis la loi sur la simplification administrative (2003), il ne faut plus fournir de justificatif, une simple déclaration sur l'honneur suffit.

Le mandant, pour établir la procuration doit donc se rendre en personne au tribunal d'instance du lieu de résidence ou de travail ou commissariat de police (ou brigade de gendarmerie) du lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes résidant à l'étranger, il faut s'adresser à l'ambassade de France.
Il faut se munir d'une pièce d'identité.

Cette démarche, gratuite, doit être réalisée le plus tôt possible, pour tenir compte de délais d'acheminement et de traitement en mairie. La procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, mais le risque de ne pas pouvoir voter car la demande n'aurait pas été traitée est grand.

La procuration est valable pour une seule élection, mais elle peut être établie pour une durée maximale de 1 an.

Le mandant doit prévenir le mandataire, qui se présente avec une pièce d'identité au bureau de vote du mandant, et vote à sa place.




~ Zoum Zoum Zoum ~


 PETITSNORKY a écrit [26/03/2007 - 12h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
PETITSNORKY

Alors pour voter par procuration, il faut que tu trouves une personne qui vote dans le même bureau électoral que toi. Ensuite tu te rends en personne dans un commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d'instance pour faire ta demande avec une pièce justificative (CNI,passeport...) et une justification sur l'honneur de l'empêchement. Si tu es réellement dans l'incapacité de te déplacer (maladie) jusqu'au commissariat de police, tu peux faire une demande par courrier pour qu'un officier de police se déplace jusque chez toi afin de prendre ta procuration.




willy


 tounsredac a écrit [04/04/2007 - 18h27 ]  
tounsredac

Il n'y a rien à ajouter à ce qui été dit précédemment. Bravo, vous êtes bien renseignés. La bonne vieille citoyenneté est-elle de retour?




 Mana a écrit [16/02/2012 - 10h15 ]  
Mana

bonjour, l'élection présidentielle arrivant au mois d'avril en pleines vacances scolaires, je sais pas si je pourrais me rendre dans les bureaux de vote. ayant perdu ma carte d'électeur, est ce que je peux faire une procuration pour une personne qui n'habite pas dans la même commune que moi mais dans la commune voisine, pour le premier et le deuxième tour ?
j'ai juste ma carte d'identité mais je n'arrive pas à remettre la main sur ma carte d'électeur. Dans le cas où je ne peux pas faire de procuration est ce que je peux refaire ma carte d'électeur avant le premier tour ?




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


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