Etre condamné par contumace, ca veut dire quoi ?



canellebbr
Cette question a été posée par canellebbr, le 11/01/2011 à à 19h56.  *  Alerter les modérateurs
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 canellebbr a écrit [11/01/2011 - 19h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
canellebbr

J'ai lu plusieurs fois, être condamné par contumace ? c'est quoi exactement comme condamnation ?




 juju896 a écrit [11/01/2011 - 20h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
juju896

Une condamnation par contumace est une condamnation prononcée par un juge à l'issue d'un procès pendant lequel le condamné n'était pas présent. Voilà j'espère que cela répondra à ta question.




On ne choisit pas ses parents mais on choisit ses ami(e)s !


 cochise_fr a écrit [11/01/2011 - 20h24 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est que vous n'étiez pas au procès.... quelle qu'en soit la raison.... qui en général est la fuite volontaire.

La condamnation a valeur pour vous appréhender n'importe où, et selon les cas, soit refaire le procès, soit directement exécuter la peine.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 melly a écrit [12/01/2011 - 10h03 ]  
melly

Je vais, sans doute vous faire rire, mais je vais quand même vous le dire, quand j'étais plus jeune, comme canellebrr, je me posais la question de savoir ce que voulait dire, être condamné par contumace, moi, je pensais que contumace était une personne, un juge ! Comme quoi l'expression être condamné par contumace, fait couler de l'encre depuis un certain temps. :-D




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