Bonjour. Si vous désirez importer une voiture américaine, la procédure d’achat et d’immatriculation en France est assez compliquée. D’abord, il ne faut pas acheter un véhicule « prêt à immatriculer » à un particulier par Internet, seuls les concessionnaires ont le droit de le faire. Vous devez ensuite vous acquitter de taxes, soit environ 10 % de droits de douanes à appliquer sur le prix d’achat et sur le prix du transport. En outre, vous devrez payer la TVA de 19,6 %. C’est plus cher pour un van ou un Pick Up (22 % de droits de douanes car il s’agit d’un véhicule utilitaire). Les voitures de plus de 30 ans sont soumises à un forfait « collection », soit 5,5 % de droits de douane et elles sont exonérées de TVA (il faut déclarer la voiture comme objet de collection). Gardez bien vos preuves d’achat !

Attention aussi aux normes pour les ceintures par exemple, il faut que le véhicule soit conforme aux normes françaises. Vous devez ensuite retirer un dossier à la DRIRE pour faire homologuer le véhicule. Dans ce dossier, il est précisé les éléments à fournir, en général les documents d’origine du véhicule : certificat d’immatriculation et de vente, facture, certificat des douanes et documents du constructeur (certificat de conformité). Ainsi, la DRIRE pourra identifier le véhicule et le certifier conforme. Si vous ne pouvez pas l’obtenir (véhicule d’occasion par exemple), la DRIRE va considérer que la voiture n’obéit pas aux normes françaises et vous risquez d’avoir des problèmes. De nombreux essais seront alors entrepris (freins, bruit, pollution, antiparasitage, rétrovision, etc.). Normalement, ces essais sont effectués à l’UTAC de Montlery et ils coûtent très cher (environ 1 500 euros). Cela dit, la DRIRE n’est pas censée exiger ces essais et un simple contrôle technique par l’UTAC et le ministère des transports devrait suffire pour que le véhicule soit aux 2/3 en conformité. La DRIRE peut aussi vérifier elle-même la conformité du véhicule et exiger des mises aux normes européennes (pneus, phares, feux, ceintures, etc). Si ce n’est pas possible, il faudra une attestation du constructeur (impossibilité d’adapter une ceinture européenne à un certain modèle de Cadillac par exemple). Ensuite, il faut attendre la réponse plusieurs semaines mais vous pouvez rouler avec des plaques étrangères d’origine durant 4 mois à partir de la date du certificat de dédouanement. Dès réception de la réponse positive, il faut vous rendre à la Préfecture pour obtenir la nouvelle carte grise.

Un conseil donc, préférez passer par un concessionnaire car vous éviterez bien des soucis ! Et évitez aussi les limousines de 9 m de long car l’ingénieur de la DRIRE refusera certainement de vous accorder le certificat de conformité.

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Mathieu LEVASSEUR
Chef de projet
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