Cesu urssaf déclaration ?



feelbill
Cette question a été posée par Feelbill, le 19/01/2010 à à 15h11.  *  Alerter les modérateurs
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 Feelbill a écrit [19/01/2010 - 15h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Feelbill

Cesu urssaf déclaration, quelqu'un pourrait-il m'expliquer brièvement ?




 filou a écrit [19/01/2010 - 16h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
filou

Le CESU ou Chèque Emploi-Service Universel constitue un dispositif destiné à faciliter les déclarations sociales obligatoires pour un employeur particulier. En l'utilisant, ce dernier peut déclarer et rémunérer plus facilement ses salariés, sans avoir à établir une fiche de paie et tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu. Il peut également être exonéré de charges patronales selon le cas. L'adhésion au CESU, qui peut se faire directement à l'Urssaf, sur Internet, ou encore auprès d'un établissement bancaire, ne peut cependant se faire que sur l'accord du salarié et implique également quelques déclarations obligatoires.

La déclaration d'embauche doit se faire auprès de l'Urssaf dans les huit jours qui suivent le recrutement. Dans le cas où le salarié ne dispose pas de numéro social, une déclaration auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie doit également être effectuée. La déclaration mensuelle, quant à elle, se fait par le remplissage d'un « volet social », destiné à mettre à jour la situation du salarié.
Ce volet comprend plusieurs informations importantes, dont l'identité de ce dernier, les heures de travail effectuées pendant la période travaillée, ainsi que le salaire net, incluant une indemnité de congé payé de 10%.
Une fois rempli, ce « volet social » est envoyé au Centre National CESU ou CN CESU. Cette déclaration se fait en principe dans les 15 jours qui suivent le paiement du salaire. S'ensuit le calcul des diverses cotisations patronales et salariales par le CN CESU, le prélèvement du montant et la délivrance d'une attestation d'emploi au salarié.
Pour plus de facilité, il existe également un « volet social » virtuel sur Internet, notamment sur www.cesu.urssaf.fr, que l'on peut remplir et envoyer directement en ligne. Une déclaration trimestrielle est également à effectuer auprès de l'Urssaf.
Tous les trois mois, cette dernière adressant à l'employeur une Déclaration nominative simplifiée ou DNS. À remplir et à renvoyer à l'Urssaf, avant la date limite indiquée.




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