Pourquoi la gendarmerie me donne pas la preuve de mon dépôt de main courante ?



papadamour
Cette question a été posée par papadamour, le 17/02/2011 à à 21h32.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [18/02/2011 - 08h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Bonjour,

C'est une bonne question.

En effet toute personne mise en cause par une autre devrait être informée de ce dont on l'accuse ou reproche (savoir ce qui s'ourdit contre nous, dans les bureaux feutrés de la police, de la gendarmerie, voire du procureur).

On peut envisager que la personne à l'origine de la main courante reste, éventuellement, anonyme, mais toute personne devrait savoir si elle est mise en cause, ainsi que la raison de cette mise en cause.

Le silence, en ce genre d'affaire, va à l'encontre de l'intérêt des personnes.

On se plains de moi et je l'ignore (cela me semble peu républicain et démocrate).




Le doute est ma seule certitude


 ferd_schi a écrit [18/02/2011 - 09h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ferd_schi

Les Brigades de Gendarmerie, ne font pas de main courante, mais enregistre la plainte, par un procès verbal de renseignement judiciaire ou sont consignés sur le compte-rendu de service. Seuls les Commissariat de Police enregistrent sur un registre de main courante. Si tu veux récupérer la déclaration que tu as faite à la Gendarmerie, il faut le faire par l'intermédiaire d'un avocat. ;-)




 Chantal D a écrit [18/02/2011 - 10h03 ]  
Chantal D

Bonjour, en général une main courant se fait au commissariat de police, et lorsque vous faîtes ce dépôt de plainte, un exemplaire vous est remis. A la gendarmerie cette plainte fera l’objet d’un procès-verbal de renseignement judiciaire, car le registre de main courant à la gendarmerie est strictement interdit. Si vous désirez l’obtenir il faudra consulter un avocat qui fera une demande au Procureur de la République, celui-ci saisira le service de la gendarmerie pour avoir la copie du registre. Il faut savoir que dans une main courante il n’y a aucune sanction pour la personne l’ayant faite, cette main courant mentionne des faits mais ne lance pas de procédure, elle se différencie d’une plainte et ne permet pas de poursuivre une personne en justice, mais cependant elle pourra constituer une preuve dans une procédure judiciaire.




 Wisty a écrit [18/02/2011 - 10h05 ]  
Wisty

Bonjour,

papadamour, Qu'entends tu par " preuve du dépôt de main courante ", je ne comprends pas.




Wisty


 bougainvilliee a écrit [19/02/2011 - 00h35 ]  
bougainvilliee

Bonsoir,

En effet, une main courante peut servir de preuve dans une affaire judiciaire et est retenue comme pièce justificative.




Le doute est ma seule certitude


 Alex94240 a écrit [30/10/2011 - 14h31 ]  
Alex94240

Bonjour,

J'aimerais savoir s'il est possible de demander (et de consulter) si une main courante a été déposée a mon sujet au commissariat.

Merci.




 bougainvilliee a écrit [31/10/2011 - 05h12 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
En effet, il est, aujourd'hui, dans l'état de la législation actuelle, de savoir si une "main courante" a été déposée contre vous et encore plus une "Plainte".
Rechercher une main courante est difficile, sinon impossible pour celui contre qui elle déposée. Il faudrait pour le moins connaître la date de cette main courante.

En fait celui qui an fait l'objet (il en est de même de la plainte) n'est tenu au courant de rien et ne sait même, pas qui est l'auteur de cette main courante et de cette plainte, même lorsqu'il est interrogé, il ne sait pas de qui émane la plainte.

C'est une carence de la législation actuelle, et frôle l’injustice, dans la mesure où on ne sait pas d'où et de qui vient les coups.




Le doute est ma seule certitude


 Alex94240 a écrit [01/11/2011 - 22h46 ]  
Alex94240

Bonsoir et Merci bougainvilliee.

Si je connais la date et le commissariat dans lequel a été déposée la main courante, pouvez vous me confirmer qu'il m'est possible de consulter la main courante ?

Merci.

Alex.




 bougainvilliee a écrit [02/11/2011 - 03h56 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
C'est déjà un grand avantage de savoir dans quel commissariat et à quelle date a été déposée la main courante.

Maintenant, est-ce qu'il vous est permis d'avoir accès aux registres des mains courantes ?

Je ne sais pas, essayez et venez nous parler de votre expérience (nous dire comment cela s'est passé, quel en a été l'accueil, y a-t-il eut des réticences, des non-recevoir, et à quel titre ?).

Vous pouvez faire appel à un avocat, éventuellement, qui vous expliquera vos droits, comment cela fonctionne et ce que vous pouvez faire.

Mais surtout tenez-nous au courant du résultat de vos démarches. Cela peut être utile à d'autres.




Le doute est ma seule certitude


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