Recouvrement des impayés, comment faire ?



mouss
Cette question a été posée par mouss, le 14/04/2010 à à 13h42.  *  Alerter les modérateurs
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 Wisty a écrit [14/04/2010 - 13h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

;-) Précises un peu ta question




Wisty


 mouss a écrit [14/04/2010 - 13h51 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mouss

Lorsqu'un client ne respecte pas son contrat et refuse de payer le reste d'une somme qu'il avait déjà commencé à payer. Quelle est la meilleure solution ?




Mus


 optimiste25 a écrit [14/04/2010 - 14h49 ]  
optimiste25

Service de contentieux, officine privée, à l'amiable, cela s'arrête là pour le recouvrement. Frais: % sur la dette, frais de dossiers % sur les sommes récupérées.
Si pas de recouvrement possible à l'amiable : contentieux---> tribunal correctionnel--> Tribunal correctionnel -->huissier de Justice --> Huissier de Justice = saisie sur salaire, saisie mobilière.....Frais %sur facture à couvrir.

Si vous passez par Huissier directement: % sur facture.
Si bien que: Sur une somme de 1000 euros le débiteur paiera par contentieux : 1000 % frais de dossier frais d'Huissier frais divers = 1500 à 1600euros . Bien sur avant de vous verser les sommes perçues le contentieux se sucre le 1er.
Par Huissier % dégressif par tranche de 1000euros.
L'un est Officier assermenté, expert auprès des Tribunaux.
L'autre est privé et ne peut rien faire. Il dépend en tout du 1er. Et bien souvent, ne sont pas en odeurs de Sainteté auprès des Tribunaux
Donc, votre intérêt est de passer par Huissier.




demain il fera beau


 optimiste25 a écrit [14/04/2010 - 14h55 ]  
optimiste25

La ponctuation est mauvaise. Là ou sont les > voir -->
Absence du signe + Ce qui donne : 1000 + % + etc etc




demain il fera beau


 Toli a écrit [14/04/2010 - 15h44 ]  
Toli

Quand une entreprise fait face à un mauvais payeur, l'idéal est d'adresser un rappel au débiteur afin de lui rappeler sa créance et de le sommer de la payer dans les plus brefs délais.
Si un accord est trouvé entre l'entreprise créancière et le débiteur, une procédure à l'amiable est entamée afin d'assurer le remboursement dans de bonnes conditions. La personne endettée reçoit un nouveau délai de paiement ou éventuellement un plan de paiement qui ont pour but de faciliter le remboursement de la dette.

Si le débiteur est de mauvaise foi ou bien encore si la personne ayant négocié un délai de paiement ne le respecte pas à la lettre, l'entreprise cessera de s'occuper du recouvrement de la créance et confiera le dossier à une société spécialisée dans le recouvrement des impayés.
Cette société de recouvrement va contraindre le client de payer sa dette par tous les moyens juridiques qui sont à sa disposition. Parmi les procédés utilisés pour le recouvrement, on a d'abord les lettres de rappel et autres mises en demeure adressés aux débiteurs afin de le forcer à payer son dû.

Généralement, la lettre de rappel suffit pour que celui-ci s'exécute et la procédure s'arrête. Dans le cas contraire et après plusieurs lettres de rappel, on passe à l'étape supérieure en traînant l'affaire en justice. Cette dernière pourra alors passer par des saisies pour payer le montant dû.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 optimiste25 a écrit [14/04/2010 - 16h22 ]  
optimiste25

D'après ce que j'avais compris, mouss est artisan et son débiteur est un particulier. Mais la procédure est la même.




demain il fera beau


 optimiste25 a écrit [14/04/2010 - 16h27 ]  
optimiste25

Autant pour moi!!! Je pensais à une entreprise contre une autre entreprise. Ce que j'ai écris est nul. Excusez-moi. Toli à mieux développé le sujet.




demain il fera beau


 PSYCHO1 a écrit [14/04/2010 - 19h21 ]  
PSYCHO1

Le premier rappel reste en courrier simple, fixant une date limite de paiement à plus ou moins 3 semaines.
Le second et dernier rappel se fait en recommandé avec accusé réception. Il doit comporter, outre la somme due, le détail des pénalités (intérêt de retard, forfait frais de relance) et rappeler aussi que
"conformément à l'article 1226 du Code Civil, en cas de carence du débiteur, les sommes à recouvrer par voie contentieuse seront majorées, en sus des intérêts moratoires, d'une indemnité fixe de X % de leur montant". Laisser au créancier 8 jours ouvrés à compter de la lettre recommandée pour s'acquitter de la somme due.
Attention cependant, Mouss. Si tu es artisan tu es supposé porter, au dos de tes factures, les mentions légales à savoir conditions de paiement et clause pénale. Dans le cas contraire seul le tribunal pourra appliquer majorations et pénalités.
Si tu n'arrives pas à recouvrir ta créance (insolvabilité du client par exemple) et si elle est inférieure à 3000 euros, tu peux saisir le juge de proximité. C'est plus rapide, gratuit, sans avocat.




Ah, si tous les gars du monde ...


 PSYCHO1 a écrit [14/04/2010 - 19h23 ]  
PSYCHO1

PS. J'ai oublié de préciser que , après le dernier rappel, il faut envoyer une "mise en demeure avant poursuites" en recommandé avec AR et laisser un délai minimal soit "par retour de courrier".




Ah, si tous les gars du monde ...


 valou57 a écrit [16/04/2010 - 21h50 ]  
valou57

Pas 36 000 solutions : 2 cerveaux, 1 muscle ... des malabars, quoi ! :-D




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


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