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Quel droit de succession ?



joce71
Cette question a été posée par joce71, le 06/03/2009 à à 03h41.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 joce71 a écrit [06/03/2009 - 03h41 dans "Quel droit de succession ?" ]  
joce71

suite a mon divorce nous avons fait donantion de la maison acheté et pas fini de payé a mes 2 enfants mineurs acette époque . J'ai fini de payer la maison moi même et j'en ai l'usufruit.j'ai du faire un agrandissement ( de la même superficie que la maison ) et attenant . Mon fils vient de déceder je souhaiterai savoir comment va s dérouler sa succession ? est ce que le pére qui ne l'a jamais assumé a droit a quelquechose ? si oui combien ? sinon cmment faire pour qu'il n'ai rien ???




joce


 brooke a écrit [06/03/2009 - 09h06 dans "Quel droit de succession ?" ]  
brooke

Si votre enfant n'a pas laissé de testament (et s'il n'a pas de descendant bien sûre), sa part c'est à dire la moitié de la maison (celle qui a été au début, reviendra à vous et à votre mari, moitié, moitié) et la part que vous avez construit vous même vous reviendra. Donc sans entrer en détail, il pourrait bénéficier 1/3 du bien.




 dannie a écrit [06/03/2009 - 09h27 dans "Quel droit de succession ?" ]  
dannie

Ce qui venait de toi revient à toi, l'agrandissement, le reste des payements ... seule celle qui appartient propre à l'enfant qu'il faut partager, et je ne pense pas que tu puisse priver ton mari de cette part, à confirmer par un notaire ou un avocat (qui s'y connait).




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