Comment mon beau frère a pu mettre la carte grise de son véhicule au nom de mon père décédé sans notre accord ?



anges27
Cette question a été posée par anges27, le 23/11/2007 à à 11h42.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Chu Fu a écrit [23/11/2007 - 16h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chu Fu

Euh, d'abord, je ne comprends pas bien l'intérêt pour lui de faire ça ?! Du coup, le véhicule ne lui appartient pas, mais à votre père décédé, et, donc, entre dans la succession !!! Vous pouvez en réclamer votre part !
S'il a fait ça uniquement pour échapper aux amendes, perte de points et suspensions de permis, ce n'est pas très malin !!!
Maintenant, il n'a pu faire ça que pendant un très court moment, c'est-à-dire, avant que le décès de votre père soit déclaré ! Si ce n'est pas le cas, la préfecture qui a délivré la carte grise a de sérieux problèmes de fonctionnement !!!
Bref, la solution du problème est simple : signalez à la préfecture que votre père est mort en indiquant que votre beau-frère l'utilise à ses fins personnelles et, si vous avez envie d'être méchante avec lui, réclamez auprès du notaire de votre père votre part de la voiture !
Mais, bon, ça va saigner !!!




 cochise_fr a écrit [23/11/2007 - 23h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il y a automatiquement délit puisqu'il a fallu faire des faux en écriture pour obtenir frauduleusement des papiers au nom de votre père, et justifier de son état civil et de son domicile, tout ceci étant en principe contrôlé à la préfecture avant la délivrance des documents.
Avec ou sans votre accord ne change rien à l'affaire....on ne ressuscité pas les morts.
Le seul cas légal possible eut été que le changement de carte ait eu lieu avant le décès de votre père avec son accord mais à votre insu.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 laure78 a écrit [04/02/2008 - 09h41 ]  
laure78

Il y a effectivement délit mais surtout un manque de conscience de la part de votre beau frère pour moi ce serait un dépôt de plainte immédiat ne serais ce que pour la mémoire de votre père. Qu'il repose en paix bon courage




Répondre à anges27






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !






Articles de la même thématique :

• Carte grise : procédure pour obtenir la carte grise ?




Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.