mon notaire a omis de preciser une indivision sur l'acte d'achat de ma maison je ne possède aucun autre passage pour rentrer chez moi peut on revenir sur un acte de propriéte quant une erreur a etée comise et de quel façon merçci por vos réponses

Bonjour,
Je pense qu'il ne s'agit pas d'une indivision, mais d'une servitude ....imposée, en principe à un voisin (par exemple)....surtout si vous n'avez pas d'autre solution d'accès à votre terrain.

Si le notaire s'est trompé (vous aussi parce que vous êtes censé lire avant de signer) il doit assumer ses bêtises.....à ses frais. Encore faut il qu'il reconnaisse ses bêtises, et rien n'est moins sur puisque vous avez signé. Le différent se réglera alors au tribunal, ce qui fait des frais et peut prendre un certain temps.

l'acte de propriete de votre voisin doit avoir une mention de servitude de passage qui doit apparaitre sur le cadastre ..
Cependant SI vous pouvez prouver par témoignages écrits que le passage se fait sans contestations depuis TRENTE ans , la servitude est acquise (voir mairie/cadastre).
Le bon sens veut que l'on puisse accéder à sa maison ,simplement le passage se fait par le plus court entre la route ou le chemin (qui dépend de la municip) et votre terrain .
Ceci peut casser une vente!
"bravo le notaire"

Mais au moment de l'acte, le notaire doit lire l'acte à haute voix pour constater ce qui manque ou ce qui est à corriger. Votre notaire a t-il lu l'acte et le passage sur la servitude ? si oui, ce n'est pas un oublie mais une volonté de vous faire payer plus. Le passage de la servitude dans l'acte coûte 100€ environ alors que le passage d'une servitude hors acte, je crois que c'est le triple de ce montant (à vérifier). En gros, votre notaire a voulu se faire de l'argent sur votre dos.

Ceci maintenant depasse ma compétence ..
De faire payer 100 e en cas de servitude ?

C'est un notaire qui m'avait parlé de ce point. Une servitude demandait dans l'acte coûte moins chère qu'une servitude demandait en dehors d'un acte de vente.

Bonjour,
Il est bien normal que ce ne soit pas gratuit, puisque le notaire à l'obligation de vérifier l'existence de la servitude sur les deux propriétés concernées (ou plus) car cela doit bien sur figurer sur les deux actes par ordre d'antériorité.....et parfois, cela remonte loin.