Mon voisin peut-il couper mes câbles électriques ?



baroma
Cette question a été posée par baroma, le 04/08/2013 à à 22h47.  *  Alerter les modérateurs
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 baroma a écrit [04/08/2013 - 22h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
baroma

J'ai vendu un bien immobilier familiale (maison + terrain) a une personne. Sur ce terrain qui est collé au mien, il y a des câbles électriques qui ont été passés il y a 20 ans et qui traverse maintenant le bien que j'ai vendu.
Lors de la signature chez le notaire, cela ne figure pas au compromis de vente. Ces câbles alimentes mon portail Electrique ainsi que mon téléphone.
Mes questions :
1°)Le nouveau propriétaire a t'il le droit de les couper ?
2°) étant donné qu'ils étaient déjà là avant la vente, a t'il le droit de les faire enlever sans mon accord ?
Merci de vos réponses précises avant les démarches judiciaires.




 robinhood46 a écrit [05/08/2013 - 01h03 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
robinhood46

Bonjour,
Je ne peut vous dire avec certitude que le nouveau proprietaire a la doit de les couper car je ne suis pas un homme de loi. J'ai travailler pas mal d'annees dans le batiment en zone rurale et il me semble que si il y n'a pas de servitude stipuler c'est comme si les cables sont a lui car ils sont sur la terrain q'il vien d'acheter. Le meilleur chose a faire dans un situation pareil est de lui en parler et essayer a tout pris a trouver un arrangement pour eviter des procedures longues et couteaux. Ca vous couterais peut-etre moins chere de deplacer les cables pour que ca gene moin le voisin au les enterrees. Si vous etre tous les deux resonables il y a aucune raison de passer par les advocats. Peut-etre le voisin a l'ntention de fair des traveaux (piscine,court de tennis au electrifier ca portail a lui meme) que vous permetterait de passer vos cables aussi. Il vaut meillure depenser des euros pour un arrangement et de bien demarrer votre voisinage que de donner d'argent au advocat et d'avoir problem de voisinage en plus.
J'espere de vous avoir aider et j'espere que un solution est possible (sans voir la situation exacte je ne peut vouz dire de plus).




 cochise_fr a écrit [05/08/2013 - 10h08 ]  
cochise_fr

Bonjour,
OUI, il peut les couper puisqu'il n'y a pas eu de servitude signalée dans l'acte de vente.
De plus, il s'agit d'alimentations annexes sans caractère vital.
Il ne vous reste plus qu'à refaire une nouvelle alimentation à partir de chez vous et sur votre terrain.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 annick68190 a écrit [06/08/2013 - 15h19 ]  
annick68190

Et ça changerait quelque chose si il branchait quelque chose de "vital" dessus ?
Dans ce cas là ça serait facile de gruger vous ne pensez pas ?




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