Je viens d'apprendre que mon pere a vendu sa maison en viager ? en avait t'il le droit ?



monkaya
Cette question a été posée par monkaya, le 06/07/2011 à à 10h24.  *  Alerter les modérateurs
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 monkaya a écrit [06/07/2011 - 10h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
monkaya

je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai toujours entendu parler d'un contrat de mariage sans pour autant en avoir la preuve.Aujourd'hui je viens d'apprendre qu'il a vendu sa maison en viager.le fait qu'il ai vendu ne me dérange pas plus que ca,c'est a la personne qui la rachéte qui me géne.L'acheteur est un enfant de la daas,élévé par mes parents depuis l'age de 6 mois,et pour la petite histoire,qui a violé ma fille quand elle avait 5 ans.(reconu coupable par la justice en 2001)
ma question :mon pére a t'il le droit de vendre en viager sans me mettre au courant?si tel est le cas,puis-je faire annuler la vente par rapport a la décisoin de justice concernant ma fille?aprés tout,elle est victime,et doublement si elle perd l'héritage de ses grands parents
merci pour votre attention




 dwll a écrit [06/07/2011 - 11h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
dwll

Bonjour, si le notaire a vendu la maison c'est que votre père devait avoir le droit de la vendre. L'acte de possession de la maison devait être uniquement à son nom et pas au nom de votre père et mère, si tel avait été le cas, le notaire vous aurait contacté. Votre père avait sans doute cette maison avant son mariage avec votre maman et un contrat avait donc était fait, qu'il conservait ce bien a son nom et que cette maison ne rentrerait pas dans la communauté. Vous pouvez obtenir des renseignements chez le notaire qu'il l'a vendu, si vous le connaissez.
Maintenant si la maison appartenait entièrement à votre père, il était en droit de la vendre a qui il voulait, sans vous prévenir.




 cochise_fr a écrit [06/07/2011 - 11h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
La réponse est simple: oui c'est parfaitement légal.
Ce sont les affaires de votre père, pas les vôtres..... que cela vous plaise ou pas. Il n'a aucune obligation de vous averti de la gestion de ses biens. Il ne fait que vider la succession de sa substance, ce qui est son droit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 monkaya a écrit [06/07/2011 - 11h12 ]  
monkaya

la maison a ete achetée par mes parents ensemble au debut de leur mariage.ce n'etait pas un bien de mon pere seul.je sais aussi qu'il y a quelque temps,il a voulu la vendre et a adréssé a l'ainé de ses enfants(que celui ci devait transmettre au cadet et ainsi de suite jusqu'au plus jeune) une autorisation de vente qui n'a pas abouti




 dwll a écrit [06/07/2011 - 11h17 ]  
dwll

Si l'acte de d'achat était au nom de vos deux parents, il faut vous mettre de toute urgence en contact avec le notaire qui aurait vendu la maison. Maintenant la maison avait aussi été peut être été acheté uniquement au nom de votre père, même si vos parents étaient mariés. Tout cela pour l'instant n'est que littérature, il faut avoir tous les éléments certains pour savoir. Voyez le notaire.




 cochise_fr a écrit [06/07/2011 - 11h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si le viager a été validé par le notaire, c'est que ses droits de propriété ont été reconnus..... sinon, la vente en viager n'aurait pas pu se faire.

Ce qui n'aurait pas été possible, c'est de déshériter un des enfants au profit d'un autre..... mais ce n'est pas le cas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [07/07/2011 - 00h42 ]  
betinaweb

C'est quand même dégoûtant que ce soit le violeur qui est racheté la maison de famille.À ta place monkaya,je contacterai le notaire car normalement tu aurai du avoir ta part sur la partie de ta mère.Tous les notaires ne font pas les affaires dans les règles de l'art,il serait bon de vérifier comment s'est passée la vente.Cela n'engage en rien.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 monkaya a écrit [07/07/2011 - 09h17 ]  
monkaya

bonjour et merci a tous pour vos temoignagnes
comme je ne connais pas le notaire,je vais essayer d'obtenir a la mairie du décés de ma mére,son acte de décés pour ensuite voir avec la chambre des notaires comment c'est passé la vente
et oui,vous avez raison,difficile pour moi,d'imaginer le violeur de ma fille dans la maison ou j'ai grandi.et je redoute le jour ou ma fille va l'apprendre
merci encore a tous




 Teoc a écrit [07/07/2011 - 09h42 ]  
Teoc

Pour prouver, votre filiation, ce n'est pas un acte de naissance de votre mère qu'il faut obtenir, mais un certificat d'hérédité, le certificat d'hérédité vous sera délivré, par la mairie ou a été enregistré le décès de votre mère. Mais dans toute cette histoire de succession, qu'en disent vos frères ? ont t'ils plus de renseignements que vous ?




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