Vente de la maison d'une personne placée en maison de retraite ?



philippe54
Cette question a été posée par philippe54, le 18/06/2011 à à 10h04.  *  Alerter les modérateurs
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 philippe54 a écrit [18/06/2011 - 10h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
philippe54

Notre Papa qui a 87 ans est dans une maison de retraite, depuis le début de l'année il a fait plusieurs séjours à l'hopital, et a également fait un ou 2 petits AVC, il ne dispose plus de toutes ses facultés intellectuelles, la maison familiale n'est plus habitée et il n'est pas envisageable qu'il retourne y vivre, la maison s'abime nous n'avons pas le temps de nous en occuper,il va falloir prendre une décision, par rappport aux soucis de notre père nous avons procuration pour payer ses factures (nous sommes 3 frères) , mais nous n'avons rien fait pour une éventuelle mise sous tutelle, es ce que cela sera gênant pour une éventuelle mise en vente de la maison ?




philou


 ganus a écrit [18/06/2011 - 10h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ganus

Si votre père n'a plus, comme vous le dites, toute sa tête, et oui, il faudra demander sa mise sous tutelle préalablement pour pouvoir vendre la maison, car vous et vos frères n'avaient aucun droit de faire vendre le bien de votre papa, de son vivant. La demande de mise sous tuelle est à demander au juge des tutelles dont dépend le lieu de résidence de votre père (maison de retraite, hôpital. L'un de vous, peut d'ailleurs demander la tutelle au juge, mais ca sera le juge qui décidera. Si vous êtes désigné vous ou un de vos frères en tant que tuteur vous pourrez alors effectuer les actes administratifs pour votre papa, mais il faut aussi savoir que pour vendre un bien, un conseil de famille devra être constitué, à défaut le juge, peut autoriser les actes de disposition comme par exemple vendre la maison. ;-)




 cochise_fr a écrit [18/06/2011 - 11h03 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On a déjà répondu à votre question..... inutile de la poser plusieurs fois.

http://www.web-libre.org/questions/notaire_1634/vente-d-un-bien-d-une-personne-agee-ne-disposant-plus-facultes-intellectuelles,40058.ihtml

Merci




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [18/06/2011 - 12h18 ]  
Wisty

Bonjour,

Et ben, oui c'est vrai, je pense que je vous ai conseillé de louer l'immeuble, et puis, si vous mettez votre papa sous tutelle " juridique " que vous restera t-il, du fruit de cet immeuble, si il venait à disparaître, tandis que si vous le louez,ce sera un petit rapport pour le soigner.
Prenez vos responsabilités dans le meilleur des cas et pour le bien de votre papa. ;-)




Wisty


 betinaweb a écrit [18/06/2011 - 16h19 ]  
betinaweb

cochise a raison,nous avons déjà répondu.Ils ne peuvent pas vendre la maison.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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