Vente d'un appartement à sa mere, modalités ?



hp67000
Cette question a été posée par HP67000, le 10/11/2010 à à 09h13.  *  Alerter les modérateurs
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 HP67000 a écrit [10/11/2010 - 09h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
HP67000

Nous avons construit sur notre terrain une maison avec 2 appartements

un pour nous; un pour ma mère,

maintenant qu il sont presque finis

nous voulons faire les actes notarié de propriété et le payement

de la part de ma mère pour cette construction ( pour éviter tout problème d héritage entre mon frère et de ma femme que chacun est sa part juste )

sommes nous assujeti a la TVA 20% pour la vente de ce bien neuf ?
qu elle seront les depenses a prévoir ?


Merci pour vos reponses




 mouss a écrit [12/11/2010 - 10h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mouss

La vente d'un appartement, ce n'est pas la vente d'une voiture ou de n'importe quel bien, des modalités et démarches doivent être respectées afin que la vente d'un appartement se déroule dans les meilleures conditions qu'il soit.
Si vous voulez vendre votre appartement à votre mère, c'est bien cela signifie que vous avez déjà trouvé un acquéreur sérieux et qu'il ne vous est donc pas nécessaire de passer par les services d'une agence immobilières qui peuvent être coûteux. Consultez le notaire avec qui vous aviez traité pour l'achat de votre appartement, le bien est connu et en général tout se passe très bien ainsi. Attention toutefois, il faut être prudent quand il s'agit d'affaire de famille car vendre son appartement à sa mère peut être délicat. Avec le notaire, vous trouverez le juste prix de votre bien, inutile de vouloir vendre votre appartement à prix préférentiel pour votre mère, car cela pourrait passer pour une donation cachée. Vous ne devriez rencontrer aucun problème à vendre votre appartement à votre mère, si celui ci est vendu au prix indiqué par l'expertise immobilière. La vente entre parent est étudiée avec précision par l'administration fiscale, et même si vous voulez dépanner votre mère, cela pourrait se révéler comme un cadeau empoissonné, faites donc bien attention à votre vente et demandez conseil à votre notaire.




Mus


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