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La vente d'un bien reçu en donation peut-elle entrainer un redressement de l'ISF ?



cocobeloeil14
Cette question a été posée par cocobeloeil14, le 24/05/2008 à à 11h33.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cocobeloeil14 a écrit [24/05/2008 - 11h33] 
cocobeloeil14

mon mari a reçu fin 2006, de ses parents, un appartement en donation. Cet appartement rentrait dans le calcul de leur ISF. Aujourd'hui, si mon mari vend cet apartement avec une plus-value, les impôts peuvent ils faire un redressement de l'ISF de mes beaux parents ? Si oui sur combien de temps ?




 cochise_fr a écrit [06/06/2008 - 03h20] 
cochise_fr

Bonjour,
Le recours des impôts est de trois ans....si cela n'a pas changé entre temps.

Mais je ne vois pas pourquoi il y aurait redressement alors qu'ils n'en sont plus propriétaire après la donation.....à moins qu'ils aient "oublié" de l'inclure dans leur patrimoine quand il était encore à leur nom.

Quant à la vente, cela ne les concerne pas puisque c'est maintenant vous le légitime propriétaire. D'ailleurs l'ISF ne s'applique pas à des taxes de ventes mais à la valeur du patrimoine détenu à un instant T par le propriétaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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