Vente à 1 euro symbolique possible ?



vilvalo1
Cette question a été posée par vilvalo1, le 16/03/2011 à à 11h26.  *  Alerter les modérateurs
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 vilvalo1 a écrit [16/03/2011 - 11h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
vilvalo1

ma propriétaire,85 ans, sans famille, m'estime enormement et souhaiterais me vendre pour 1 euro symbolique un appartement estimé à 200000€. sachant que je n'ai aucun liens de parenté,est ce possible?quels seront les frais à ma charges et à la sienne ?




 Wisty a écrit [16/03/2011 - 11h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,

Je pense que vous devriez vous renseigner chez un notaire sérieux, je crois que cela peut se faire, mais avec un acte de donation. l'immeuble sera évalué, et je crois que les frais doivent se régler avant l'héritage offert par cet acte. Soit, je parle pour ma législation, qui est peut-être différente de la vôtre. Informez vous. :-o




Wisty


 cochise_fr a écrit [16/03/2011 - 14h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les frais de mutation seront de 60 pour cent de la valeur du bien, de la valeur réelle évidemment..... entièrement à votre charge.... mais quelqu'un d'autre peut les payer en justifiant leur origine.

Ce sera assimilé à un don.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Mana a écrit [16/03/2011 - 16h13 ]  
Mana

Cette dame a t-elle des enfants ? Si elle a des héritiers, il est alors impossible de vous léguer la maison en héritage pour 1 euro symbolique car on ne peut déshériter un enfant.
Aussi, je crois qu'un bien ne peut pas être vendu en dessous de sa valeur réelle et je suppose qu'elle n'est pas suffisamment en ruine pour la mettre à un euro symbolique seulement ?




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 betinaweb a écrit [16/03/2011 - 23h55 ]  
betinaweb

Il suffit qu'elle vous la vende en viager.Vous Devrez lui verser un bouquet c'est à dire une somme d'argent fixée en fonction de la valeur de la maison et de l'âge de la personne et ensuite rien ne l'empêche de vous redonner l'argent puisqu'elle n'a pas de famille.Puis vous devrez faire un versement chaque mois et pareil,elle pourra vous le rendre.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 cochise_fr a écrit [17/03/2011 - 03h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Ce n'est pas bête comme solution..... mais si un smicard rembourse un viager de 1500 euros par mois.... cela va faire jaser...non.? Et l'administration pourrait requalifier l'affaire.
Un viager, ce n'est jamais un tout petit montant symbolique.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betinaweb a écrit [17/03/2011 - 13h50 ]  
betinaweb

Il n'a pas dit qu'il était smicard,c'est une solution.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 vilvalo1 a écrit [17/03/2011 - 16h53 ]  
vilvalo1

cochise fr , peut elle me donner les 60% afin que j'achete son appartement et que je lui redonne cette somme juste apres?




 Raleuse a écrit [17/03/2011 - 17h02 ]  
Raleuse

Je pense que cette solution de viager, est un peu hasardeuse tout de même, car il faut que vous déposiez sur votre compte bancaire, 60000 euros, donc il faut qu'il y ait un transfert d'argent du compte de votre propriétaire au votre, et cela laisse des traces..., de même qu'après si vous rendez l'argent, un mouvement s'inscrira de votre compte au sien. Maintenant, êtes vous bien certain qu'il n'y a aucun héritier ? car cela aussi peut vous créer des problèmes futurs ? Enfin, je trouve que cet arrangement, n'est pas super bon ! mais après c'est à vous de voir et de prendre la responsabilité. :-o




 cochise_fr a écrit [17/03/2011 - 18h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Sur la valeur du don, il y aura encore 60 pour cent de taxes..... c'est le tarif quand on est pas de la famille proche.

Mais c'est bien sur possible, elle fait ce qu'elle veut de son argent.
Dans une transaction immobilière, il faut toujours justifier de l'origine des fonds qui financent l'acquisition...... pour éviter les fraudes et le blanchiment.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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