Vends ma maison livrée hors d'eau hors d'air ?



ines1803
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 ines1803 a écrit [24/10/2012 - 23h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ines1803

La date de livraison de la maison est le 27/11/2007, les travaux ont été finis le 22 juin 2008, quelle date le notaire prendra-t'il en compte pour calculer ses frais de notaires? Car si c'est le 22 juin, ce qui serait plus logique car la maison avait tout le confort d'une maison , l'acheteur économiserai pratiquement 10000€ sur ses frais de notaires, donc un argument de plus pour pouvoir acheter la maison!




 ines1803 a écrit [24/10/2012 - 23h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
ines1803

je vends ma maison livrée hors d'eau hors d'air, quelle date prendre en compte pour frais de notaires, la livraison ou date de déclaration fin de travaux




 cochise_fr a écrit [25/10/2012 - 02h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En quoi cela change les frais de notaire.?
L'important n'est il pas le prix de vente de la maison.? C'est sur ce prix de vente que les frais sont calculés, non.?

Comme cela semble être votre résidence principale, vous n'aurez pas de taxation non plus.

D'où viennent les 10000 euros de différence dont vous parlez.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Anonyme a écrit [25/10/2012 - 11h00 ]  
Anonyme

Comme le dit cochise, il ne devrait pas y avoir de frais supplémentaires sur les frais de notaire et je ne crois pas que les travaux aient une influence sur ces frais, ou alors je veux bien que vous m'expliquiez pourquoi... :-o




 ines1803 a écrit [25/10/2012 - 13h39 ]  
ines1803

Bonjour,

L'interet est surtout pour l'acheteur, de payer moins de frais de notaires, car s'il hésite entre 2 maisons mais que la mienne est moins cher grace aux frais notariés, à la fin c'est plus ou moins le banquier qui décide à l'heure actuelle combien d'argent il veux bien donner aux acheteurs!! Et donc j'aimerai bien savoir quelle date le notaire prendra en compte pour calculer ses frais! Car une maison hors d'eau hors d'air, c'est juste les parpaings, la toiture couverte et les menuiseries extérieurs et seulement les évacuations d'eaux, donc une maison innhabitable! Lorsque nous avons envoyés aux impôts notre déclaration de fin de travaux, l'électricité, l'eau et le chauffage, l'isolation les cloisons, l'électricité et la plomberie c'est à dire une maison entièrement finie, ou on à juste à poser ses meubles, c'est à dire 7 mois plus tards! Donc l'interêt de le savoir, c'est d'avoir un argument de vente supplémentaire qui pourrait faire pencher la balance de notre coté! car le 27 novembre ça fera 5 ans que la maison nous a été livrée, et il y a une différence sur les frais notariés entre les maisons vendues de moins de 5 ans et les plus de 5 ans soit les 10000€ environs pour l'acheteur!




 cochise_fr a écrit [25/10/2012 - 14h11 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est le jour de la signature officielle du contrat chez le notaire qui détermine les frais.

C'est vous qui déterminez le prix de votre bien, indépendamment de son état, le principal étant que l'acheteur soit d'accord pour payer ce prix majoré des frais administratifs.

Pour les frais réduits, vous aurez peut être de la TVA à rembourser au fisc selon ce que vous avez payé au moment de l'achat majoré des travaux justifiés par des factures d'entreprises.
Il faut également que votre bien ait été acheté en VEFA (sur plan) et non autrement, car si ce n'est pas en VEFA le bien n'est plus éligible (loi de finance rectificative de Mars 2010) à ces frais réduits, même en vente avant 5 ans. Renseignez vous auprès de votre notaire pour plus de précisions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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