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Peut-on vendre une maison sans la totalité du terrain ?



tocileuqoc
Cette question a été posée par tocileuqoc, le 25/02/2008 à à 17h13.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 tocileuqoc a écrit [25/02/2008 - 17h13] 
tocileuqoc

Possédant une maison sur un terrain agricole de 5000 m2. Puis-je vendre cette maison avec 2000 m2 de terrain et garder donc le reste pour y laisser mes volailles et y faire mon potager?




 cochise_fr a écrit [02/03/2008 - 06h42] 
cochise_fr

Bonjour,
il te faudra te renseigner à la mairie pour connaitre la surface minimale de terrain nécessaire pour une maison ayant la superficie de la tienne là où elle se trouve. Il se peut que ce soit 500m² mais il se peut également que ce soit 3000m² ou même 5000m².
Sinon, dans le principe c'est évidemment possible. Il te faudra par contre prendre un géomètre pour faire borner la nouvelle division et en faire la déclaration en mairie....ce qui n'est pas gratuit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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