Peut-on vendre une maison sans la totalité du terrain ?



tocileuqoc
Cette question a été posée par tocileuqoc, le 25/02/2008 à à 17h13.  *  Alerter les modérateurs
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 tocileuqoc a écrit [25/02/2008 - 17h13 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
tocileuqoc

Possédant une maison sur un terrain agricole de 5000 m2. Puis-je vendre cette maison avec 2000 m2 de terrain et garder donc le reste pour y laisser mes volailles et y faire mon potager?




 cochise_fr a écrit [02/03/2008 - 06h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
il te faudra te renseigner à la mairie pour connaitre la surface minimale de terrain nécessaire pour une maison ayant la superficie de la tienne là où elle se trouve. Il se peut que ce soit 500m² mais il se peut également que ce soit 3000m² ou même 5000m².
Sinon, dans le principe c'est évidemment possible. Il te faudra par contre prendre un géomètre pour faire borner la nouvelle division et en faire la déclaration en mairie....ce qui n'est pas gratuit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Teoc a écrit [12/06/2013 - 14h40 ]  
Teoc

Il est effectivement possible de vendre une maison sans vendre la totalité du terrain. Pour cela il suffit de délimiter officiellement la surface que vous voulez vendre (supérieure à la maison forcémment) et d'aller chez le notaire pour établir les changements.
Il faudra aussi préciser lors de la vente de la maison, votre projet de poulailler. :-)




 cochise_fr a écrit [12/06/2013 - 18h28 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention, il est impératif de se renseigner à la mairie AVANT de faire le découpage.
La mairie a même le droit de refuser le découpage si les conditions locales le justifient. Il y a beaucoup de constructions sur terrain agricole qui ne sont autorisées, et n'ont été autorisées, que parce qu'il y avais une exploitation agricole attachée...ce qui ne serait plus le cas en la détachant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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