Comment vendre un appartement achete en VEFA et non livré ?



martinb91
Cette question a été posée par martinB91, le 20/04/2009 à à 12h19.  *  Alerter les modérateurs
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 martinB91 a écrit [20/04/2009 - 12h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
martinB91

Bonjour,
Je cehrche à bénéficier de la loi CELLIER.
J'ai signé chez le notaire un acte de vente pour un appartement (pour location) en VEFA le 29 décembre 2008. Celui-ci est livrable en juin 2010.
Si je vends ce bien dans les prochains jours: Est-ce que le nouvel acquéreur pourra bénéficier de Cellier? En dehors de la perte des frais de notaire du 29 décembre 2008, est-ce que je perds autre chose (exemple: la TVA)?
Ainsi, je pourrai acheter un nouvel apparement et bénéficier de Cellier.
MErci




 lover a écrit [20/04/2009 - 12h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lover

Bien sûre le nouvel acquéreur peut bénéficier de la loi scellier si après l'acquisition de la maison il s'engage la faire louer pendant une période minimum de 9 ans (c'est la condition).
A part le frais de notaire je crois que vous aurez aussi à payer un impôt sur la plus value ... mais c'est tout.




 martinB91 a écrit [20/04/2009 - 13h00 ]  
martinB91

Merci lover, Je ne pense pas faire de plus-value en tant de crise. J'ai acheté cet appartement pour 152000€ (un 2 pièces en Essonne). Je pensais faire une derobien ou borloo (9 ou 15ans) mais j'ai entendu parlé de cellier. Maintenant, je souhaite effectuer une opération similaire tout en profitant de cellier.




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