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Suis-je obligé de fournir les test de lutte contre le saturnisme, termites et amiante en cas de vente de mon appartement ?



jerome57
Cette question a été posée par jerome57, le 29/09/2008 à à 16h24.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 jerome57 a écrit [29/09/2008 - 16h24] 
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jerome57

Je vend mon appartement suis-je-obligé de fournir les test de lutte contre le saturnisme, termites, amiante, vu qu'ils figurent deja sur l'acte de vente au moment de l'achat en 2003



 cochise_fr a écrit [30/09/2008 - 04h43] 
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cochise_fr

Bonjour,
La réponse est simple: Oui..... sauf si il s'agit d'un appartement neuf, évidemment, ou presque.

Des infos:
http://www.immonot.com/diagnostic-immobilier-avant-achat.html

Vous y trouverez les conditions complémentaires pour savoir si vous êtes concerné, et les éventuels risques (élevés) à ne pas les faire.

Bon courage.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

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