Déclaration des valeurs mobilieres avis ?



fred59
Cette question a été posée par Fred59, le 03/04/2010 à à 08h39.  *  Alerter les modérateurs
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 Fred59 a écrit [03/04/2010 - 08h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Fred59

nous signons pour notre maison mardi et j'ai recu un recap du notaire sur certain point.
l'un d'eux et sur la declaration des valeurs mobilieres (tu sais que l'on deduit du prix de la maison pour réduire un peu les frais de notaire
Dans le document du notaire nous avons deduit 12000 euros soit plus de 5 % (6 pour etre plus juste car la maison fait 198 000)
est ce que l'on risque d'avoir des pénalités (si oui combien) sachant que cela n'etais pas volontaire de notre part




 Chris a écrit [03/04/2010 - 08h55 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chris

Bonjour, a priori, aucun ennui, car dans cette maison achetée s'il y a des meubles laissés par l'ancien propriétaire, comme une cuisine équipée, électro ménager, meubles de salle de bains, ou autres (salle à manger, salon), etc... l'acheteur peut bénéficier d'une réduction de prix sur les frais de notaire, fonction du prix estimé des meubles restants en place.




Le temps est un grand maître, il règle bien des choses.


 Chris a écrit [03/04/2010 - 11h45 ]  
Chris

PS : ai oublié de préciser que l'inventaire des meubles laissés par l'ex propriétaire, doit faire l'objet d'une liste récapitulative de chaque meuble avec son prix estimé, sur l'acte de vente établi par le notaire, dans votre cas, le montant doit être de 12000 euros, car il ne faut pas oublier que l'acte de vente enregistré, peut être controlé par les services des impots.




Le temps est un grand maître, il règle bien des choses.


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