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Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison ?



linoge
Cette question a été posée par linoge, le 18/02/2008 à à 09h04.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 linoge a écrit [18/02/2008 - 09h04] 
linoge

Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison? Sachant que j'étais mariée sous le régime de la communauté.




 cochise_fr a écrit [18/02/2008 - 11h21] 
cochise_fr

Bonjour,
Vous ne donnez pas beaucoup d'information pour donner plus de précisions.....

donc, OUI, vous recevrez une part du produit de la vente de la maison, mais pour déterminer laquelle, il faudrait avoir un grand nombre d'informations supplémentaires sur la succession concernée.
- détails de la succession.
- nombre et qualité des héritiers.
- âge de l'usufruitier.
- existence ou pas d'un testament modifiant les données ordinaires.
..etc
Bonne journée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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