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Usufruit partagé et vente ?



castella
Cette question a été posée par castella, le 15/07/2009 à à 13h17.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 castella a écrit [15/07/2009 - 13h17 dans "Usufruit partagé et vente ?" ]  
castella

Bonjour
Depuis 23 ans , le père de mes enfants a fait donation de la moitié de sa part de la maison mais avec une réserve d'usufruit sur conseil de la notaire.
J'ai appris qu'une main levee a été apposée sur la maison il y a 20 ans(dette fiscale dont je ne connais ni les tenants , ni les aboutissants)Je précise que je n'ai jamais été mariée .Celle ci est-elle légale car il n'est plus proprietaire mais usufruitier partiel(56 ans). Celle ci peut-elle être renouvelée? En cas de vente de la maison ,le fisc a-t-il le droit de saisir le montant de l'usufruit ?Je suis un peu consternée car cette maison est inhabitée , je l'ai payée entièrement seule et papa s'en desinteresse totalement




 cochise_fr a écrit [15/07/2009 - 13h34 dans "Usufruit partagé et vente ?" ]  
cochise_fr

Bonjour,
"le fisc a-t-il le droit de saisir le montant de l'usufruit ?"
Le fisc peut se saisir de tout ce qu'il trouve à tout moment..... et bien sur, en cas de vente, seul le solde sera versé.

Si vous payez tout (en plus des biens qui ne vous appartiennent pas) sans rien prendre comme précaution, il ne faut pas vous étonner d'avoir ensuite des problèmes.

Quant à savoir si cette procédure est légale ou pas, il faudrait en savoir beaucoup plus sur l'historique de l'histoire et les montants en cause. Demandez donc la vérité à votre notaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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