Travaux assainissement collectif et réseau collectif ?



manico
Cette question a été posée par MANICO, le 10/03/2011 à à 21h30.  *  Alerter les modérateurs
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 MANICO a écrit [10/03/2011 - 21h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
MANICO

je vend ma maison, signature promesse début novembre 2010, présence fosse septique signalée. Signature de l'acte le 2 avril 2011.
Il y a 15 jours la mairie m'a adressé un courrier me demandant de faire effectuer le raccordement de ma maiso au réseau collectif, coût des ravaux environ 11 000 €. Qui doit prendre en charge ces travaux ? Mon notaire ne sait pas. Merci.




 coeur de patate a écrit [10/03/2011 - 21h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
coeur de patate

tout dépend si cela à déjà été fait dans la commune et si a cette époque vous avez refusé !! il n'y a pas asse d'explication pour répondre à quelle distance se trouve la maison du village ? si il y a un tout à l'égout à proximité ? dans le village ?




ciao!


 cochise_fr a écrit [11/03/2011 - 01h05 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Déjà une chose simple:
- ce courrier d'information vous est il parvenu par recommandé.?.? je suppose que non. En conséquence de quoi vous ne l'avez jamais reçu..... et l'affaire peut suivre son cours.
- par contre le nouveau propriétaire aura à se mettre en conformité, mais il lui appartient de s'informer avant d'acheter auprès de la mairie pour ce genre de problème.
- par contre, votre système actuel d'assainissement doit être aux normes actuelles de préférence.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 MANICO a écrit [11/03/2011 - 08h35 ]  
MANICO

BONJOUR et merci à tout deux, pour répondre à coeur de patate, l'assainissement collectif existe dans ma commune, en 11 ans jamais la mairie ne nous a demandé de nous y raccorder, pas plus que tous mes voisins dans ma rue.
Pour répondre à cochise, je ne pouvais pas ignorer le courrier de la mairie, qui n'était pas recommandé, puisqu'elle a envoyé un agent du SICTUB dans la foulée à la maison pour étudier la faisabilité du raccordement. ce que je ne comprend pas c'est pourquoi on me fait supporter ces travaux, alors que la fosse septique apparaît dans la promesse de vente, que l'acheteur savait, on en a parlé ensemble et avec l'agence immobilière avant de signer, qu'il aurait à se raccorder dans les années à venir, L'acheteur lui ne veut rien entendre et menace d'annuler la vente. Quels sont mes droits et obligations et les siens ? merci




 cochise_fr a écrit [12/03/2011 - 00h03 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il ne me semble pas que ce point puisse être une raison d'annulation de la vente, puisque l'acheteur était au courant de l'état des lieux. D'autre part, vous n'avez pas été informé avant de ces travaux à faire, qui ne se font pas du jour au lendemain.
Tout au plus peut il réclamer une petite remise de prix..... et encore, cela dépend si vous êtes pressé de vendre. Le chantage est de bonne guerre, mais il a ses limites.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 coeur de patate a écrit [12/03/2011 - 11h36 ]  
coeur de patate

en ce qui concerne le tout à l'égout au début il y avait des subventions Européennes ,
mais maintenant c 'est épuiser et le particulier doit participer aux travaux ici nous avons du payer 1500 euros au trésor publique pour les travaux de la rue, donc extérieurs au terrain auquel il faut ajouter les frais de raccordement intérieur ou les faire soit même !
le passage de la canalisation du tout à l'égout doit être loin de chez vous ?
11000 euros ça me parait une somme excessive !
et ont a eut deux ans de délais pour se raccorder après la fin des travaux de la rue !!
voila c'est tout ce que je peu dire sur le sujet !




ciao!


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