Y a-t-il une taxe sur le plus value d'un terrain dont on n'est pas propriétaire ?



gregggregg
Cette question a été posée par GreggGregg, le 20/02/2008 à à 21h06.  *  Alerter les modérateurs
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 GreggGregg a écrit [20/02/2008 - 21h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
GreggGregg

Je suis actuellement logé à titre gratuit dans une maison.
Sur cette maison :
- Le terrain m'a été transmis par donation de mes parents il y a 5 ans.
- La maison appartient toujours à mes parents (obtenu par héritage il y a 6 ans.)

Si l'on vend le tout (maison + terrain).
Devrais je payer une taxe sur la plusvalue du terrain. Sachant que le terrain peut, peut être, être considéré comme "dépendances immédiates et nécessaires " de ma résidence principale (donc éxonéré) ?
Est il possible (et légal) de ventiler le prix entre le terrain et la maison pour minimiser la taxe sur la plusvalue fait sur la maison ?




 cochise_fr a écrit [21/02/2008 - 03h04 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Votre situation de propriétaire du terrain ne vous fait pas payer de taxe d'habitation....du moins en principe, donc il ne peut être considéré comme votre habitation principale à mon avis.
Si le terrain et la maison ont été désolidarisés, je pense qu'il devra y avoir deux actes de vente séparés avec le nouvel acquéreur.
Si l'ensemble a été mis en indivision, et que vous habitez sur place...et payez donc une taxe d'habitation, vous avez une bonne chance de faire valoir votre qualité de propriétaire en tant qu'habitation principale même si la maison ne vous appartient pas..

La ventilation dans le premier cas sera obligatoire puisqu'il y a deux propriétaires distincts. Mais vos parents vendent leur habitation principale donc ne seront pas taxés. Il n'y a que pour vous qu'il convient de savoir si les impôts vous reconnaitront ce droit...ou pas, pour le terrain. Je pense que non, mais les arcanes de l'administration sont impénétrables, et parfois réservent de bonnes surprises, cela ne risque rien de demander.

L'article 150 U-II 3° du code général des impôts exonère de plus-value immobilière la cession des dépendances immédiates et nécessaires lorsque ces cessions sont réalisées simultanément avec celle de l'immeuble qui constitue la résidence principale.
Si votre habitation principale est dans la maison de vos parents, vous devriez à mon avis, avoir droit à l'exemption de taxation à ce titre....là encore, cela ne coute rien de leur demander.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [21/02/2008 - 03h06 ]  
cochise_fr

reBonjour,
J'avais sauté votre première ligne....mea culpa, donc vous devriez y avoir droit.... à l'exemption.
Mais renseignez vous quand même.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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