Ma tante décédée en 2009 elle a 4 neveux dont moi, je suis exclu de la succession quels sont mes recours ?



castro
Cette question a été posée par castro, le 10/06/2010 à à 11h12.  *  Alerter les modérateurs
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 castro a écrit [10/06/2010 - 11h12 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
castro

patrimoine de ma tante 2 villas




 Wisty a écrit [10/06/2010 - 11h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,
Si la succession n'est pas encore liquidée, il vous est loisible d'établir un rapport familial, sur des faits indignes, de ce qui ce serait produit de son vivant. ceci est une chose.
- vous pouvez tenter un recours, moyennant ce rapport joint à la révocation sur les membres spécifique inscrit dans la succession.
L'important, c'est de trouver des actes indignes à déclarer en Première Instance de votre Juridiction.




Wisty


 cochise_fr a écrit [10/06/2010 - 11h57 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Si votre tante a des descendants plus proches, vous n'avez droit à rien.... c'est normal.

S'il n'y a aucun descendants plus proche, votre tante est libre d'avoir fait ce qu'elle veut de son patrimoine par testament.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Wisty a écrit [10/06/2010 - 13h04 ]  
Wisty

Bonjour cochise,

Savais tu que l'on peut révoquer un testament, chez nous cela se fait, et je pense qu'il existe chez vous un parallèle de loi, en guise successorale.




Wisty


 cochise_fr a écrit [10/06/2010 - 13h55 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Oui, mais ce n'est pas courant, ni gagné d'avance.
Il faut que le testament soit illégal ou que le légataire ne soit pas dans son état normal.... ce qui sera très difficile à établir.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 betina a écrit [10/06/2010 - 16h33 ]  
betina

On ne peut pas déshériter ses enfants mais une tante lègue à qui elle veut ses biens.Sachez quand même que sur la succession de votre tante ,65% du prix des maisons ne vous appartiendra pas ce sont les frais de succession.

Par exemple sur 100 000 euros,l'état prend 65 000 euros,il reste 35 000 euros à se partager entre les héritiers.




"La violence est le dernier refuge de l'incompétence".Isaac ASimov "la connerie c'est la décontraction de l'intelligence" S.Gainsbourg


 cochise_fr a écrit [10/06/2010 - 17h10 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Entre tante et neveux, c'est 55 pour cent après abattement de 8000 euros.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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