Suite au premier décès des mariés, comment le survivant dispose de la maison et des comptes bancaires ?



pat1617
Cette question a été posée par pat1617, le 12/05/2014 à à 16h49.  *  Alerter les modérateurs
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 pat1617 a écrit [12/05/2014 - 16h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
pat1617

Bonjour,
Mariés en 1970 sans contrat, 2 filles et une donation entre époux en 1980, un compte bancaire en compte joint, 2 comptes épargne en noms propre.
Nous nous posons la question, quel sera la situation du survivant lorsque l'un des deux disparaitra ?
De la donation entre époux, sera t-il libre de disposer de la maison à sa guise, vente ou autre ?
L'argent des comptes restera t-il au survivant ou partagé dés le premier décès entre le survivant et les enfants ?
Est ce que les comptes seront bloqués à ce décès et si oui combien de temps ?
Merci des réponses que vous pourrez apporter.
Cordialement.




 cochise_fr a écrit [12/05/2014 - 20h29 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La donation entre époux permettra au survivant de jouir de tous les biens du décédé y compris de la part de celui-ci qui revient aux enfants. Par contre, cette part ne peut être spoliée par une vente à l'insu des intéressés. Si vente il y a, la valorisation de cette part devra être remboursée aux enfants en numéraire au moment de la vente....et normalement, le notaire le sait et le fait.

Mais entre temps, c'est le survivant qui gère tout....sauf bien sur si les parties sont d'accord pour une autre procédure légale....et devant notaire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Edith a écrit [13/05/2014 - 15h25 ]  
Edith

Qu'est-ce qui était convenu avant le décès ? Est-ce que vous en aviez déjà parlé ?
En tout cas sachez que tout n'est pas simple lors d'un décès, et souvent les administrations ne vous facilitent pas la tâche.
C'est ça quand il y a de l'argent en jeu...




Non, rien de rien, non, je ne regrette rien...


 pat1617 a écrit [13/05/2014 - 15h43 ]  
pat1617

Personne n'est encore décédé, c'était juste une question pour savoir ce qui arrivera au premier décès, et à part la maison et une petite épargne, pas d'argent en jeu.




 Anonyme a écrit [13/05/2014 - 16h13 ]  
Anonyme

Quand un conjoint décède, même avec un acte notarié "au dernier vivant tout tenant", le conjoint qui reste doit aller chez le notaire pour faire procéder à la succession, le notaire demandera alors, l'acte notarié de la maison, les papiers bancaires de tous les comptes détenus, etc...etc... C'est le notaire qui s'occupe de tout. Maintenant si vous habitez toujours la maison, pas de soucis avec au dernier vivant tout tenant, aucun des enfants, ne peut demander, la part du conjoint disparu et le faire vendre la maison, mais le conjoint qui reste ne peut pas vendre le bien immobilier, sans prévenir ses enfants et en cas de vente il devra donner la part à chacun. ;-)




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