Succession: Demande de mise sous tutelle procédure ?



nouflette
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 Dunamis a écrit [01/04/2011 - 16h11] 
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Dunamis

L'usufruit court jusqu'au décès de votre mère....



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Réponses



 nouflette a écrit [01/04/2011 - 14h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nouflette

Ma demie-soeur (fille reconnue par mon papa-précédentlit) s'oppose au projet de notoriété pour la succession demon papa).
En effet, ma maman qui l'a elevé comme nous mon frère et moi est atteinte de la maladie d'Alzheimer. Je suis safille et je m'en occupe avec des auxilliaires de vie afin de la maintenir à son domicile comme le souhaitait mon papa.
Quand on a reçu le projet de notoriété, maman a donné procuration au notaire afin que tout acte futur soit signé par un homme de loi.Or ma 1/2 soeur, certe abjecte, bloque tout et demande une mise sous tutelle alors qu'elle ne vient plus voir "la veuve" comme elle l'appelle maintenant ! Maman a jouissance et usufruit sur tout.
Est-ce que une mise sous tutelle amoindrit les effets de la jouissance et usufruits.
J'ai peur pour ma maman : tout ce que je souhaite c'est qu'elle ait une fin de vie douce et honorable même malade.




nouflette


 Dunamis a écrit [01/04/2011 - 16h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Dunamis

L'usufruit court jusqu'au décès de votre mère. Elle reste propriétaire de son domicile et une mise sous tutelle ne la fera pas forcément mettre en hospice.

Voyez comment faire pour qu'elle soit éventuellement placée sous VOTRE tutelle. Vous pourrez ainsi la protéger. Des preuves des soins que vous lui apportez, de votre disponibilité et de votre procuration. Vous pouvez aussi présenter le testament de votre père concernant son désir de la voir maintenue à domicile.
En théorie, même en maison de retraite, votre 1/2 soeur n'a aucun droit sur les biens de votre mère. Elle n'aura pas le droit non plus de s'installer chez elle à moins d'avoir son accord écrit et qu'il soit validé.




L'espace d'une vie est le même qu'on le passe en chantant ou en pleurant. Proverbe japonais


 betinaweb a écrit [01/04/2011 - 20h20 ]  
betinaweb

Elle n'a aucun droit sur votre mère pour la mettre sur tutelle.Elle a l'usufruit c'est ce qui doit la gêner,elle a certainement peur que l'argent soit dilapidé mais si votre maman allait en maison spécialisée cela coûterait beaucoup plus cher.
Si elle ne veut pas signer l'acte de notoriété,vois avec ton notaire ce qui est le mieux à faire pour ta famille.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


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