connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Dans une succession, peut-on faire des travaux de sauvegarde d'un bien, en utilisant les avoirs de la succession ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 14/11/2007 à à 10h33.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 bougainvilliee a écrit [14/11/2007 - 10h33] 
bougainvilliee

Toujours dans le cadre de cette succession conflictuelle qui nous a amené à faire établir par le notaire un Procès verbal de difficulté. Nous nous trouvons propriétaire indivis d'un bien. J'aimerai savoir, si pour entreprendre les travaux indispensables de sauvegarde de ce bien, on peut utiliser les avoirs de cette succession, actuellement détenus par le notaire ? Comment s'y prendre ? Que devons-nous faire pour cela ?




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [15/11/2007 - 00h24] 
cochise_fr

Bonjour,
Je ne sais pas si un règlement organise cela, mais deux solutions me paraissent possible:
1/ Vous avancez les fonds des frais des travaux et vous serez remboursé à la succession.
2/ Vous faites faire les travaux avec l'aval du notaire et c'est lui qui réglera la facture comme frais avant la succession.
ce qui au final, revient au même, mais vous évite l'avance des fonds.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


Répondre à bougainvilliee



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses







Poser votre question !   Poser votre question !