Dans une succession, peut-on faire des travaux de sauvegarde d'un bien, en utilisant les avoirs de la succession ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 14/11/2007 à à 10h33.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [14/11/2007 - 10h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Toujours dans le cadre de cette succession conflictuelle qui nous a amené à faire établir par le notaire un Procès verbal de difficulté. Nous nous trouvons propriétaire indivis d'un bien. J'aimerai savoir, si pour entreprendre les travaux indispensables de sauvegarde de ce bien, on peut utiliser les avoirs de cette succession, actuellement détenus par le notaire ? Comment s'y prendre ? Que devons-nous faire pour cela ?




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [15/11/2007 - 00h24 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne sais pas si un règlement organise cela, mais deux solutions me paraissent possible:
1/ Vous avancez les fonds des frais des travaux et vous serez remboursé à la succession.
2/ Vous faites faire les travaux avec l'aval du notaire et c'est lui qui réglera la facture comme frais avant la succession.
ce qui au final, revient au même, mais vous évite l'avance des fonds.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 eliel a écrit [24/05/2013 - 11h46 ]  
eliel

Mais c'est un risque d'avancer les fonds si la succession est conflictuelle ?
La deuxième solution me semble plus intéressante mais je doute que le notaire puisse débloquer les fonds pour effectuer les travaux sans l'accord de tous les partis.
Si il s'agit de travaux manifestement indispensables c'est peut être différent mais j'ai quand même des doutes légalement.




 cochise_fr a écrit [24/05/2013 - 12h17 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il est mentionné que c'est pour "des travaux de sauvegarde"....ce qui est en principe un cas d'urgence qui autorise le notaire à prendre des décisions, voir à en faire la demande par judiciarisation....le tout étant bien sur aux frais de la succession, que les parties soient ou pas d'accord.

D'ailleurs, même une seule des parties peut prendre ce genre d’initiative de sauvegarde judiciaire...à ses risques.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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