Bonjour,

je suis dans un cas de succession :
Ma soeur et moi avons perdu notre mère (décédée au lendemain de son départ en retraite). Elle était mariée sous le régime de la communauté réduit aux acquêts depuis 8 ans environ (avec quelqu'un qui n'est pas notre père et qui est toujours vivant).
Elle a travaillé pendant 40 ans et, à son départ en retraite, a touché une prime de départ substantielle.
Cette prime de départ est proportionnelle a ses 40 années passées au sein du même groupe.

Ma question :
Est-ce que cette prime tombe dans la communauté en entier ou seulement pour 8/40ème (pour 8 ans de vie commune sur les 40 années de travail de notre mère) ?

Merci de votre réponse

Bonjour,
Je n'ai rien pour le justifier, mais je ne vois pas ce qui justifierait de couper cette prime en rondelles. Elle entre en totalité au patrimoine de votre mère mais les revenus du travail vont à la communauté à moins que votre mère et son mari actuel aient pris des dispositions particulières de gestion et-ou de succession. (le tout au dernier vivant par exemple).

bonjour cochise,
non, il n'y a pas de don au dernier vivant.