Bonjour, Cela dépend de votre contrat de mariage. -...

Bonjour,
J'ai acheté la maison à mon nom avant mon mariage (nous vivions déjà ensemble), en cas décés quels sont les droits de mon épouse ? doit-on faire quelque chose devant le notaire ? précision nous n'avons pas d'enfants. Merci.

Bonjour,
Cela dépend de votre contrat de mariage.
- régime de droit commun:
A votre décès votre femme aura 50% de vos biens communs achetés ensemble pendant votre mariage et ses propres biens si elle en avait avant votre mariage. Votre maison n'est pas dans vos biens communs et ne profitera à votre épouse que si vous faites et prenez des dispositions spécifiques à cet égard.
Deux solutions à mon avis.... et à adapter aux circonstances:
1) La transmission de la totalité de l'usufruit au conjoint survivant, la nue-propriété revenant alors aux héritiers selon leurs parts
2) La transmission de la totalité de l'usufruit au conjoint survivant, la nue-propriété revenant alors aux héritiers selon leurs parts
Il y en a une troisième , mais en cas d'enfants.... ce qui n'est pas votre cas.

- régime de communauté universelle:
Pas de problème, tout est commun et votre épouse aura la totalité de votre patrimoine à votre décès... et réciproquement évidemment, sans droit de succession.

- séparation de biens:
Comme son nom l'indique c'est chacun pour soi.... et rien pour l'autre..... mais vous pouvez prévoir un testament dans un sens qui vous convient.

- la participation réduite aux acquets:
.... et agrémenté d'une clause de répartition inégale en cas de décès.
Cette présentation permet de gérer de son vivant ses biens comme en "séparation de bien".... mais au décès, la clause de répartition avec inégalité dispense de payer cette participation et transforme le survivant en héritier (la survivante en ce qui vous concerne).

Un notaire devrait pouvoir vous détailler tout cela.... surtout qu'il y a peut être encore de nouvelles formules.... les choses changent vite actuellement .