Succession, donation et testament ?



iris33
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 Iris33 a écrit [22/01/2010 - 18h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iris33

Bonsoir,

Nous sommes 4 filles et avons perdu notre père en juillet 2009. Notre mère est actuellement en maison de retraite.

Il y a quelques années, nos parents ont fait une avance d'hoirie d'une maison à l'une de nos soeurs.
Après quelques temps,mon père a décidé de faire un testament afin que tous ces enfants héritent à égalité et que soit rétablit l'équilibre avec la donation de notre soeur.

Voici mes questions: lors de la prochaine succession de notre père qui se fera prochainement, notre soeur aura t-elle la me même quote part que nous 3 ?
- Nous devra t-elle quelque chose, à chacune d'entre nous ?
- Comment sera calculer cela ?
- Ou faudra t-il attendre la succession de notre mère lorsqu 'elle sera décédée ( le plus tard possible).

Merci de vos réponse qui m'aideront à y voir plus clair.
A bientôt.




 lemondrop a écrit [23/01/2010 - 00h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
lemondrop

Vous pourrez demander au notaire de calculer le bénéfice dont ta soeur à profité et cela pourra être déduit sur sa part au moment du partage puisque c'est la volonté de tes parents que toutes les filles héritent à égalité.

Je pense toutefois qu'il faudra attendre que ta maman soit décedée car avec les nouvelles lois les époux héritent l'un de l'autre (enfin, il me semble)

Le mieux c'est de t'adresser au notaire, il pourra t'informer de tout gratuitement ; )




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 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 13h44 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"L'avance d'hoirie" est une donation anticipée au profit d'un descendant.... mais ne donne aucun avantage au moment de la succession. Je ne vois pas l'utilité de refaire un testament pour ce motif puisque le recalcul des parts à équité sera refait au moment du décès.

Cela dépens de ce qu'a mentionné votre père dans son testament: les modifications portent elles sur sa part ou sur l'ensemble des biens au décès des deux parents.... ou autre chose?
Cela dépend aussi du régime matrimonial de vos parents.

Le notaire est censé faire un rapport de partage permettant de rétablir l'égalité entre les enfants.
"- Nous devra t-elle quelque chose, à chacune d'entre nous ?"
C'est possible en fonction de la part de chacune au rapport de partage du notaire.

"- Ou faudra t-il attendre la succession de notre mère lorsqu'elle sera décédée"
Il y aura un calcul de succession s'il y a lieu en fonction des accords de succession de vos parents. S'il est prévu que tout passe au dernier vivant, vous devrez attendre le décès de votre mère pour faire les comptes.
Si l'avance d'hoirie ne porte que sur des biens personnels de votre père, le décompte peut être fait maintenant, votre mère n'ayant qu'une part de la succession.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cochise_fr a écrit [23/01/2010 - 13h52 ]  
cochise_fr

re-Bonjour:
Précision:
Le rapport de partage du notaire établit les montants "à la date du décès".... et ré-évalue pour ce faire la valeur de "l'avance d'hoirie" consentie..... Cette ré-évaluation peut être fort défavorable au récipiendaire quand un long laps de temps s'est écoulé et que le bien a pris de la valeur (immobilier par exemple).




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Iris33 a écrit [28/02/2011 - 23h37 ]  
Iris33

Bonsoir, En fait, lorsque j'avais posé ma question, il y a quelques mois, je n'étais pas vraiment au courant du testament de mon père... En bref: mon père avait fait une donation à l'une de mes soeurs d'une maison par preciput et hors part et une seconde maison donation en avance d'hoirie. Comment vont se régler ces 2 donations ? Aurais je le droit de faire réevaluer la maison en donation en avance d'hoirie ? Même si ma soeur n'est pas d'accord ? merci Cordialement Iris




 cochise_fr a écrit [01/03/2011 - 01h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un an déjà.... bien tassé..... c'est long une succession compliquée.... et ce la peut durer des années.

En principe, dans la mesure ou la donation a été communiquée au notaire, la valorisation au jour du décès est quasiment automatique puisque le notaire doit établir la comptabilité de la succession dans sa totalité avant de déterminer la part de chacun et les frais afférents.

Do,c ce qu'il faut vérifier, c'est que le notaire a la totalité des informations dont il a besoin.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 nouflette a écrit [23/05/2011 - 14h40 ]  
nouflette

Je repose une question : En 2001 mon papa m'a vendu un corps de ferme (qui était à lui par héritage de sa maman: fisls unique) au prix de l'expertise effectuée...Tout en règle, j'ai contracté enmprunts...et je rembourse encore jusqu'en 2018. Au décès de mon papa, mon frère et ma 1/2 soeur, ont demandé des recherches bancaires sur les comptes de mes parents (mariés sous le régime de la communauté réduites aux acquets). Je précise qu'en 1980 ils se fait donation entre époux. Recherches vaines bien évidement. A ce jour ma 1/2 soeur(fille de mon papa) m'assigne au Tribunal car elle demande que la vente de la maison soit inclus dans la sucession. De plus elle trouve anormal que mes parents aient ventilés l'argent de la vente sur plusieurs comptes (codevi, assurance-vie, PEL) autant sur le compte de mon papa que sur le compte de ma maman. Elle s'oppose maintenant à ce que ma maman ait de l'argent placé (pas des milliards)...? Je précise bien sûr que ma maman a Alzheimer et que son maintien au domicile provoque des frais (auxiliaire de vie...etc) et bien sûr ne peut se défendre. Que veut dire donc "donation entre époux "? Merci pour vos renseignements éclairés. :(




nouflette


 cochise_fr a écrit [23/05/2011 - 18h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Un peu de lecture:

http://www.sosnotaires.com/faq/DEE.HTM

C'est le notaire chargé de la succession qui pourrait vous répondre. Il est possible de demander l ré-intégration en totalité ou en partie selon la valeur du bien et le rapport entre cette valeur et la succession totale.(voir lien ci-dessus) ainsi que la répartition choisie par l'épouse survivante.
Si j'ai bien compris, vous êtes trois enfants à la succession, ce qui fait que seulement 25% du patrimoine des parents est libre d'usage. Si on dépasse ce taux, il faut une compensation aux autres enfants, soit de suite soit au moment de la succession... ce qui semble être votre cas.

Revaloriser les successions antérieures n'est pas de tout repos.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 nouflette a écrit [23/05/2011 - 20h14 ]  
nouflette

Merci pour ces infos !précieux




nouflette


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