Succession d'une maison, demande de renseignements ?



nikos75
Cette question a été posée par nikos75, le 25/03/2011 à à 07h23.  *  Alerter les modérateurs
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 nikos75 a écrit [25/03/2011 - 07h23 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nikos75

Bonjour,

je souhaiterais avoir un renseignement concernant la succession d'une maison appartenant à mes parents. Ces derniers nous ont légués ce bien à mon frère et moi même tout en gardant l'usufruit jusqu'à leur décès.
Y aura t-il des droits de succession à régler au moment du décès du dernier conjoint ?
d'avance merci pour votre réponse
Cordialement.




 Chantal D a écrit [25/03/2011 - 09h53 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D


Bonjour votre frère et vous-même avez accepté la succession purement et simplement, ou accepté la succession à concurrence de l’actif net, ou renoncé à la succession ce sont des possibilités qui peuvent entraîner des conséquences assez différentes, parfois l’obligation de payer des dettes. Les héritiers peuvent, avant de déclarer l’acceptation de la succession, réaliser certains actes conservatoires ou de surveillance, mais également des actes d’administration provisoire. S’il s’agit d’une acceptation pure et simple un acte est établi par un notaire, vous pouvez disposer des biens successoraux et ne pouvez renoncer à cette succession. Au moment de la succession, vous serez obligés d’établir une déclaration de succession et la déposer à la recette des impôts du domicile de vos parents et régler les droits de succession. Les héritiers peuvent demander un paiement différé des droits de succession si ceux-ci sont trop importants.




 Mutine62 a écrit [24/10/2012 - 10h25 ]  
Mutine62

En couple, nous désirons acheter une maison. Mon conjoint est divorcé, son ex épouse aura t'elle un droit sur la maison s'il vient à décéder ? (il a un enfant mineur)




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