Seule empruntrice pour la contruction d'une maison, comment faire pour que la maison soit également au nom de mon compagnon ?



therese18
Cette question a été posée par therese18, le 13/10/2007 à à 00h38.  *  Alerter les modérateurs
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 therese18 a écrit [13/10/2007 - 00h38 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
therese18

Je souhaiterais faire construire, je serais la seule empruntrice. Au moment de passer chez le notaire, que dois-je faire pour que la maison soit également au nom de mon compagnon ? Actuellement il est au chomage et je serais la seule à payer.
Je ne veux pas que mon compagnon soit lésé puisque qu'il participera au financement de la maison dès qu'il aura trouvé du travail, comment faire pour mettre la maison à nos deux noms ? Merci




 cochise_fr a écrit [13/10/2007 - 02h43 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Une solution légale est que tu lui prêtes la somme qu'il n'a pas des 50% que tu souhaites qu'il ait. Sous seing privé ou devant notaire, il te fera une reconnaissance de dette dont les modalités doivent être étudiées et décrites précisément, en particulier prévoir les cas de séparation ou de décès de chacun ainsi que les modalités de remboursement.
Ainsi, devant le notaire, il y aura deux acheteurs en indivision à 50%: l'un en espèces et l'autre avec un 1/2 crédit sur 50% de la maison.

Autre solution:
Tu achètes seule puis tu lui vends 50% des parts d'une SCI créée ensemble. Là encore, il faut par écrit étudier et décrire les conditions de transfert et de paiement, ainsi que les les éventuels problèmes de successions.

Autre solution:
Prendre le crédit aux deux noms avec caution mutuelle pour la banque. Même si ton conjoint à moins de revenus que toi, c'est le total qui compte et la proportion des mensualités en rapport des revenus (33% maxi)..... mais les deux peuvent alors être poursuivis pour payer la totalité, à charge ensuite pour celui qui aura payé de se retourner contre l'autre pour récupérer son argent ou son bien.... d'où l'utilité de papiers bien faits.

Attention:
Si tu lui fais un don, celui-ci sera lourdement taxé.
Si tu empruntes seule, et qu'il ne paye pas..... que se passe t il ??? Soit tu as les moyens d'assumer seule, soit il faut déjà envisager cette situation.
La banque demandera sans doute la caution mutuelle, et inutile de lui cacher ton compagnon qu'elle finira par connaitre par le contrat de vente. N'oublie pas que la banque inscrira la propriété aux hypothèques pour toute la durée du prêt sur la totalité de la maison, ce qui la rendra invendable sans la rembourser préalablement pour en céder une partie à ton compagnon par exemple ou la faire entrer dans une SCI.

Ce que tu souhaites est possible mais risqué, et il faudra jouer la partie très finement avec la banque qui n'aime pas du tout les multipropriétaires, car cela leur pose des problèmes pour mettre le bien en vente s'ils ne peuvent se retourner que vers un seul des deux acquéreurs qui n'a que 50% des parts, ce qui rend la maison invendable pour indivision sans action judiciaire dont la durée est aléatoire.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 marietoutou a écrit [02/05/2013 - 13h47 ]  
marietoutou

Bonjour,
Je dirais que la meilleure solution est de prendre le crédit aux deux noms avec caution mutuelle pour que vous soyez tous les deux propriétaires.
Par contre il existe aussi une autre solution, c'est que vous achetez la maison et vous lui revendez ensuite la moitié chez le notaire.




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