Séquestre chez un notaire ?



cel33
Cette question a été posée par cel33, le 20/09/2010 à à 10h27.  *  Alerter les modérateurs
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 cel33 a écrit [20/09/2010 - 10h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cel33

j aimerai savoir la duree legale qu un notaire a pour gerder un sequestre en sa possession




 wisty1000 a écrit [20/09/2010 - 14h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
wisty1000

Bonjour, peux tu préciser ta question ?




L'amitié est au monde, comme la pensée est à l"Amitié. wisty


 betinaweb a écrit [20/09/2010 - 20h07 ]  
betinaweb

Tout dépend pour quelle raison l'argent est en sequestre chez le notaire,vente ou achat de commerce,travaux à effectuer dans la maison etc...




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 wisty1000 a écrit [21/09/2010 - 01h04 ]  
wisty1000

Bonsoir, Ah! Bon, j'ai compris, merci beti.




L'amitié est au monde, comme la pensée est à l"Amitié. wisty


 cochise_fr a écrit [21/09/2010 - 10h58 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il n'y a pas de limite.
La limite est la levée des conditions qui ont créé la justification de mise sous séquestre.... que ce soit le mois prochain ....ou dans 20 ans.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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