Risque à signer un acte de vente définitif avec une clause de responsabilité ?



gmassini
Cette question a été posée par GMASSINI, le 13/01/2012 à à 10h17.  *  Alerter les modérateurs
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 GMASSINI a écrit [13/01/2012 - 10h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
GMASSINI

J'ai fait construire ma maison "hors d'eau et hors d'air" par un constructeur (décennale en cours pendant encore 2 ans) et j'ai fait le reste des travaux par moi-même. Je vends maintenant ma maison et j'en suis au moment d'apposer ma signature sur l'acte de vente définitif de ma maison mais j'ai de sérieux doutes sur l'un des paragraphes dont le texte suit : "Le vendeur déclare à ce sujet qu'il a effectué les travaux conformément au prescriptions du permis de construire susénoncé. Les notaires ont spécialement informés les parties que l'attestation de non contestation de la conformité ne constitue pas une preuve réelle de la conformité mais seulement une présomption. Par les déclarations du vendeur celui-ci reste engagé vis à vis de l'acquéreur sur la conformité de l'immeuble, au cas où la conformité de ce dernier soit ultérieurement remise en cause. Le vendeur engage sa responsabilité dans l'hypothèse où il attesterait de façon erronée la conformité du bien objet des présentes "
Je pense par exemple que l'épandage n'a pas été fait (et je ne m'en suis pas aperçu sur le moment) selon les normes ... c'est du moins ce que dit le diagnostic assainissement.
Ne connaissant pas parfaitement toutes les contraintes qui pèsent sur la "conformité de l'immeuble", je ne voudrais en aucun cas que l'acheteur puisse se retourner contre moi dans ce cas là comme dans un autre. En toute bonne foi, je ne comprends pas pourquoi l'acheteur n'achète pas dans l'état comme il le ferai de n'importe quel bien ! Je voudrais avoir un avis sur les risques de signer ce paragraphe qui engage ma responsabilité dans la durée ?




 Wisty a écrit [13/01/2012 - 20h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonsoir,


Il ne faut surtout pas SIGNER une chose pareille, vous allez vous engager dans de sérieux litiges,et les futurs acheteurs, seront libres à eux de vous faire faire des travaux supplémentaires à vos frais.
REFUSEZ cet acte. Et à la rigueur, informez vous si vous ne pouvez réclamer une indemnité, ou alors,
renseignez vous au greffe de votre tribunal le plus proche.
Cela peut-être considéré, comme abus de confiance,pour vouloir vous rouler par un écrit ( faux usage de faux)....ATTENTION ? ;-)




Wisty


 Wisty a écrit [13/01/2012 - 20h17 ]  
Wisty

Faites plutôt expertiser votre immeuble avant de signer l'acte définitif, par un architecte. ;-)




Wisty


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