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Revente à perte immobilier LMNP moins de 2 ans, quelle incidence fiscale ?



tinguiri
Cette question a été posée par tinguiri, le 27/02/2009 à à 20h57.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

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Réponses



 tinguiri a écrit [27/02/2009 - 20h57 dans "Revente à perte immobilier LMNP moins de 2 ans, qu..." ]  
tinguiri

J'ai acquis en VEFA le 04 avril 2007 un bien immobilier géré en LMNP pour 168200 € TTC. La résidence a été livrée le 15 octobre 2008 pour une mise en exploitation le 15 décembre 2008. J'ai touché un premier loyer le 1er janvier 2009 se montant à 280 € TTC. Les services fiscaux m'ont d'ores et déjà remboursés la TVA sur cette opération (27565 €) Pour des raisons personnelles je dois revendre ce bien à perte. Mes questions sont les suivantes :
1/ Devrais-je rétrocéder à vos services la TVA prorata temporis ? Ou cette dernière sera-t-elle transférée à l'acheteur avec obligation d'exploiter le bien en LMNP pour ne pas reverser ladite TVA à vos services ?
2/ Vendant en frais de notaire réduits et à perte, pourrais-je récupérer la différence de TVA entre le prix de vente et le prix d'achat de mon bien ?
3/ Plus généralement, quelle sera l'incidence de cette vente sur ma fiscalité et quel en sera le calendrier ? (vente en juillet 2009, obligation de remboursement de la TVA en 2009 ou 2010 ?)
Cordialement




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