Peut-on rétracter une signature faite devant notaire ? Quel en est le délai éventuel ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 15/03/2008 à à 17h26.  *  Alerter les modérateurs
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 bougainvilliee a écrit [15/03/2008 - 17h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
bougainvilliee

Ayant été poussé à signer un acte de difficulté défavorable et sur des injonctions fausses et tendancieuses, puis-je dans le délais légal de sept jours, envoyer un recommandé au notaire pour dénoncer cette signature. Merci.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [15/03/2008 - 20h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je n'ai aucun texte pour justifier mes dires, mais un acte administratif n'est pas un crédit à la consommation. La signature d'un individu engage l'individu à la minute même ou il accepte de signer et signe.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il convient de réfléchir longuement avant de signer quoi que ce soit et d'en apprécier les conséquences éventuelles si c'est le cas.
Le notaire ne bénéficie pas à ma connaissance d'un délai de sept jours, ni d'un délai tout court. Il faut réfléchir avant de signer, éventuellement refuser de signer pour réfléchir encore, même si cela perturbe la procédure sous réserve de respecter les délais légaux de résolution des procédures qui existent parfois.

Quand aux injonctions fausses et tendancieuses, si ce sont des paroles....elles s'envolent, et si ce sont des écrits, vous aurez peut être une chance de vous retourner contre leurs auteurs pour le préjudice éventuellement subit......sous réserve que cela en vaille la peine.

Ceci n'est que mon avis sur votre question, dont chacun est libre de tenir compte ou pas.

Si vous le voulez bien,
j'aimerais comprendre pourquoi vous dites que l'acte de difficulté vous est défavorable ??
...si cela ne me regarde pas, je ne m'en vexerais pas.

Un acte de difficulté est en principe établit par le notaire pour une succession bloquée, afin d'envoyer tout le monde au tribunal pour s'expliquer...c'est résumé, mais cela revient à cela, à ma connaissance.
Donc je ne vois pas en quoi cela peut vous être favorable ou pas.....à moins que vous ne parliez de tout autre chose et que que je sois hors sujet....est-ce le cas ??




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 simon30z a écrit [25/09/2013 - 14h59 ]  
simon30z

Ah bon ? Il n'y a pas d'équivalent du délai de rétractation pour une signature chez le notaire ?
Et ça concerne quoi cette signature ?
Il faudrait peut être avoir des détails sur la situation pour pouvoir apporter une réponse plus précise




 bougainvilliee a écrit [26/09/2013 - 08h04 ]  
bougainvilliee

Bonjour,
Cette histoire est ancienne.
Et je m'en suis tenu, en ces temps passés, à la réponse de "COCHISE".
Qui était le plus sensée et tolérante.




Le doute est ma seule certitude


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