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Peut-on rétracter une signature faite devant notaire ? Quel en est le délai éventuel ?



bougainvilliee
Cette question a été posée par bougainvilliee, le 15/03/2008 à à 17h26.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 bougainvilliee a écrit [15/03/2008 - 17h26 dans "Peut-on rétracter une signature faite devant notai..." ]  
bougainvilliee

Ayant été poussé à signer un acte de difficulté défavorable et sur des injonctions fausses et tendancieuses, puis-je dans le délais légal de sept jours, envoyer un recommandé au notaire pour dénoncer cette signature. Merci.




Le doute est ma seule certitude


 cochise_fr a écrit [15/03/2008 - 20h56 dans "Peut-on rétracter une signature faite devant notai..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je n'ai aucun texte pour justifier mes dires, mais un acte administratif n'est pas un crédit à la consommation. La signature d'un individu engage l'individu à la minute même ou il accepte de signer et signe.
C'est d'ailleurs pour cela qu'il convient de réfléchir longuement avant de signer quoi que ce soit et d'en apprécier les conséquences éventuelles si c'est le cas.
Le notaire ne bénéficie pas à ma connaissance d'un délai de sept jours, ni d'un délai tout court. Il faut réfléchir avant de signer, éventuellement refuser de signer pour réfléchir encore, même si cela perturbe la procédure sous réserve de respecter les délais légaux de résolution des procédures qui existent parfois.

Quand aux injonctions fausses et tendancieuses, si ce sont des paroles....elles s'envolent, et si ce sont des écrits, vous aurez peut être une chance de vous retourner contre leurs auteurs pour le préjudice éventuellement subit......sous réserve que cela en vaille la peine.

Ceci n'est que mon avis sur votre question, dont chacun est libre de tenir compte ou pas.

Si vous le voulez bien,
j'aimerais comprendre pourquoi vous dites que l'acte de difficulté vous est défavorable ??
...si cela ne me regarde pas, je ne m'en vexerais pas.

Un acte de difficulté est en principe établit par le notaire pour une succession bloquée, afin d'envoyer tout le monde au tribunal pour s'expliquer...c'est résumé, mais cela revient à cela, à ma connaissance.
Donc je ne vois pas en quoi cela peut vous être favorable ou pas.....à moins que vous ne parliez de tout autre chose et que que je sois hors sujet....est-ce le cas ??




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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