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Peut-on refuser une succession composée uniquement de parts de SCI ?



goelands
Cette question a été posée par goelands, le 02/10/2008 à à 14h00.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 goelands a écrit [02/10/2008 - 14h00 dans "Peut-on refuser une succession composée uni..." ]  
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goelands

Nous possédons 2 appartements dont nous souhaitons faire donation à nos enfants. Nous possédons aussi des parts d'une SCI dans une résidence en temps partagé (timeshare) dont nous ne souhaitons pas qu'ils héritent (impossible de les vendre).

Si la succession ne se compose que de ces parts de SCI, nos enfants auront-ils le droit de la refuser ?

Merci d'avance



 serena4 a écrit [06/12/2008 - 19h10 dans "Peut-on refuser une succession composée uni..." ]  
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serena4

Oui, mais s'ils refusent, ils refusent l'ensemble de la succession.



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