Peut-on refuser les parts d'un héritage ?



archimede
Cette question a été posée par archimede, le 14/02/2008 à à 23h42.  *  Alerter les modérateurs
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 archimede a écrit [14/02/2008 - 23h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
archimede

Bonsoir,
Nous sommes 6 enfants, après le décès de notre père, notre mère est décédée et nous laisse en héritage :
1 maison (260 000 €) en SCI familiale-1 sœur y habite et possède avec un frère 60% des parts
1 maison 130 000 €
1 grange 50 000 €
Lors de la succession, peut-on refuser les parts de la SCI tout en acceptant le reste de l’héritage ?
Merci pour votre réponse




Dany


 cochise_fr a écrit [15/02/2008 - 00h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris la demande:
Le notaire va faire une valorisation du patrimoine de votre mère, puis il vous informera des éventuelles dispositions testamentaires si il y en a, et vous informera des valeurs restantes à vous partager en 6 . A vous 6 de vous mettre d'accord sur la répartition équitable en valeur mais qui peut s'adapter à votre convenance s'il y a accord sur les compensations.
En supposant qu'il n'y ait rien d'autre, vous avez d'après votre présentation:
(260000 x 40%) + 130000 + 50000 = 284000 euros / 6 = 47333 euros chacun environ.
Si tout le monde est d'accord pour que X garde la grange, par exemple, il faudra qu'il reverse 2666 euros à la communauté des 5 autres.
Si tout le monde est d'accord pour que Y garde les 40% de la SCI, il devra reverser 56666 euros à la communauté des 5 autres (exemple)
...etc jusqu'à ce que tout soit redistribué entre vous six.

Mais si un seul d'entre vous n'est pas d'accord avec la redistribution.....c'est la galère en perspective, car la succession ne pourra se faire.....que devant les tribunaux, avec en général la vente des biens pour obtenir des liquidités faciles à répartir....déduction faite des frais de procédure qui peuvent durer longtemps (plusieurs années) et coûter cher.

Donc, oui, vous pouvez refuser les parts de SCI pour obtenir autre chose, mais les autres doivent être d'accord sur cela... et sur le reste.

Dur, dur, les successions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 archimede a écrit [15/02/2008 - 01h01 ]  
archimede

Merci Cochise pour une réponse aussi rapide
Maintenant que vous avez bien compris la demande, je vais entrer dans les détails.
Par refuser les parts de la SCI, je voulais savoir si un des héritiers pouvait abandonner ses parts au profit d’un autre associé sans perdre ses droits au reste de l’héritage. (sans contrepartie)
Dans la succession, ma mère a laisser un testament dans lequel elle donne la grange à un des enfants. Je pense qu’elle ne peut en laisser que la moitié !!
Merci encore
Cordialement




Dany


 cochise_fr a écrit [15/02/2008 - 09h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Concernant la grange, et le reste d'ailleurs, il est vrai qu'il existe une part inaliénable de la succession au profit de ses enfants, mais je ne sais pas si cette part est fixée par bâtiment (ce qui m'étonnerait) ou sur la valeur globale de l'héritage (ce qui me semble plus raisonnable). Le notaire saura vous informer de ce point.
Un autre point qui sera à demander au notaire:
Savoir si les donations testamentaires s'appliquent avant ou après le calcul global de la succession, car selon la réponse, le total à répartir est différent.
Pour les parts de SCI, vous n'avez rien à "abandonner". Si vous n'êtes pas d'accord pour recevoir votre part en parts de SCI, il suffit de le dire....et que les autres soient d'accord, il faut aussi que vous soyez TOUS d'accord pour la répartition et les éventuelles compensations du reste.......si ce n'est pas le cas, c'est la guerre entre vous.
Vous pouvez aussi vous entendre pour que l'un ou plusieurs d'entre vous reçoivent plus que leur part et d'autres moins.....il suffit que vous soyez TOUS d'accord pour cela.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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