connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Peut-on refuser devant notaire un héritage quand la personne n'est pas décédée ?



murotorto
Cette question a été posée par murotorto, le 25/02/2008 à à 19h32.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Notaire.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 leefoo91 a écrit [25/02/2008 - 23h22 dans "Peut-on refuser devant notaire un héritage ..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
leefoo91

Bonjour,
il est beaucoup plus simple de refuser un héritage devant le notaire, APRES le décès . Pourquoi vouloir le faire avant ? Le cas c'est présenté pour moi et j'ai eu l'occasion de connaître la succession ,fourni par le Notaire , c'est la loi ! :-|



la vie est un long fleuve tranquille ,il suffit de savoir nager.

 cochise_fr a écrit [02/03/2008 - 06h47 dans "Peut-on refuser devant notaire un héritage ..." ]  
Voter pour cette réponse  scorescorescorescorescorescorescore
cochise_fr

Bonjour,
Une succession et par voie de conséquence un héritage, petit ou gros, ne se règle jamais en quelques jours. Il y a toute une quantité de formalités effectuées par le notaire en général qui laissent largement assez de temps pour voir l'état de la succession et éventuellement la refuser alors en connaissance de cause. Cela ne sert à rien et n'apporte aucun avantage à ma connaissance de faire cette déclaration par anticipation.



La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.

Répondre à murotorto



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses









Poser votre question !   Poser votre question !