bonjour!
je suis divorcée depuis 2000 et , après beaucoup de difficultés, nous sommes arrivé à un accord avec mon ex-mari. nous étions mariés sous le régime de la communauté et nous avions acheté une maison en 1996, donc 50/50 pour chacun. elle a recemment été estimée à 215 000 euros. je compte payer une soulte de partage de 115000 euros à mon ex-mari. mais pour celà, je dois contracter un prêt avec mon nouveau compagnon( nous ne sommes pas mariés) qui sera mon co-emprunteur.
mon notaire me dit que le partage de la communauté et donc le rachat de la soulte ne peut se faire qu'entre mon ex-mari et moi...il faudrait que je signe une reconnaissance de dette à mon compagnon et une cession de parts sera faîte ultérieurement...
mais les organismes de prêt accepteront-ils un co-emprunteur si celui-ci ne figure pas sur un acte de vente?
merci à tous de vos conseils...c'est urgent!

Bonjour,
C'est bien d'être enfin arrivé à un accord.... mais ne serait il pas plus simple de racheter à deux (vous et votre nouveau compagnon.... ou lui tout seul) les parts de votre ex-mari avec votre accord.... normalement devant notaire.

Ainsi, vous devenez propriétaire à 75% ou 50% (selon choix ci-dessus) et votre nouveau compagnon devient propriétaire aussi à 25% ou 50% (selon le même choix). Vous aurez des frais de mutation, mais plus rien à faire ensuite.

merci de votre réponse...c'est ce que nous comptons faire en réglant cette soulte de 115000 euros...mais mon notaire m'a laissé entendre que lors d'un partage de communauté, il n'y a que moi seule qui pouvait racheter les parts! le problème est que j'ai peur que le financement soit refusé si mon co-emprunteur n'est pas immédiatement mentionné sur un acte de vente! et je ne peux racheter avec seulement mes propres revenus...y a t-il une solution ou une astuce?

Bonjour,
C'est ce que je vous disais: ne pas passer par le partage de communauté mais par une vente normale comme pour la vente à Mr. ou Mme. Dupont des 50% de votre ex-mari. Étant propriétaire des autres 50% il faut que vous soyez d'accord.... mais cela semble le cas puisque vous êtes précisément d'accord sur le prix.

Seul le crédit pourrait posé problème, la banque pouvant demander la résiliation de l'ancien crédit en totalité par l'obtention d'un nouveau sur la totalité du prix et non sur les seuls 50% vendus, afin de n'avoir qu'un seul dossier sur un bien donné plutôt que deux, ce qui compliquerait le règlement en cas de cessation de paiement. Il reste à connaitre le cout de cette opération.

bonjour!
mon notaire m'a dit que ce n'était pas possible, que le 2 en 1 n'existe pas...je tiens à préciser qu'il n'y a plus de crédit en cours pour cette maison, donc aucun problème de ce côté.
pensez vous que ce notaire m'a mal conseillé?

Bonjour,
N'étant pas notaire, je n'oserai pas le critiquer.... mais je trouve ce refus... disons bizarre.

Supposons que votre nouveau compagnon veuille avec votre accord acheter cash et seul les 50% de votre ex-mari.... et que celui-ci accepte la transaction (évidemment) pour le montant convenu entre vous, je ne vois vraiment pas ce qui pourrait empêcher cette vente puisque tous les participants sont d'accord (ce qui est rare).

C'est une vente de parts d'un bien immobilier.... rien de plus. Comme il n'y a pas de crédit en cours, il n'y a, à mon avis que la banque pour un prêt qui pourrait se montrer difficile, par exemple en demandant votre caution au prêt si vous n'y participez pas, et si vous y participez pour 25% du tout, vous serez caution solidaire du prêt..... donc je ne vois vraiment pas ce qui bloque.....

et je serais curieux de l'apprendre si c'est le cas: texte de loi ou décret, ou autre qui réglemente officiellement cela.... car il est rare qu'un notaire dise des choses 'en l'air'....enfin, j'espère.

j'ai également trouvé bizarre de n'avoir que cette solution...je ne suis pas un cas particulier de nos jours!!! d'autant plus que les organismes financiers que j'ai consulté m'ont affirmé qu'il y avait plusieurs possibilités...de plus, le fait de s'y prendre en 2 temps me coute cher...celà serait-il la raison de cette unique proposition? je n'ose y croire...mais j'ai pris rendez-vous avec un autre notaire pour un deuxième avis...et j'espère ne pas avoir de mal a récupérer mon acte de vente et la somme payée en provision si je ne fais pas affaire avec le 1er notaire...
merci de vos conseils et de votre écoute, cochise! je vous tiendrai au courant des avancées de mon affaire!

Bonjour,
Effectivement, avec son système, il fait en réalité deux ventes.... et touche donc deux fois les honoraires et les frais sont également doubles.

Il reste à savoir si c'est légal et obligatoire ... ou pas. Votre deuxième conseil notarial éclairera peut être notre lanterne.... souhaitons le pour vous... surtout.