Qui a autorité sur le droit de passage d'une piste traversant mon terrain ?



nastantara
Cette question a été posée par nastantara, le 26/09/2007 à à 10h16.  *  Alerter les modérateurs
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 nastantara a écrit [26/09/2007 - 10h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nastantara

Un proprietaire a construit une piste pour acceder à son terrain. Cette piste traverse plusieurs parcelles avec l'autorisation des proprietaires concernés. Qui est le proprieraire de la piste ? Celui qui l'a construite ou le proprietaire du terrain qu'elle traverse ? Qui a autorité sur le droit de passage ?




 Ipfix a écrit [26/09/2007 - 10h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Ipfix

A mon avis celui qui à construit la piste est responsable de celle-ci, mais chaque parties de la piste traversant les parcelles appartiennent au propriétaire de la parcelle.
Je ne pense pas que quelqu'un ait un droit d'autorité sur cette piste, sauf pour la partie qui concerne votre parcelle. :-o :-D




 cochise_fr a écrit [26/09/2007 - 13h41 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Cette "piste" est un accès inaliénable au terrain enclavé. Il autorise le propriétaire enclavé à accéder à son terrain mais ne lui procure aucun droit de propriété. Chacun des propriétaires traversés reste propriétaire de son bout de terrain permettant le passage. La seule obligation qu'ils aient est de laisser passer le propriétaire enclavé. Ils n'ont même pas à faire d'infrastructure particulière pour cet usage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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