Notaire : vos questions


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Question posée par : doune1, le 13/04/2012 à 09:07:46    haut de la page
doune1
Rachat d'un bien en dessous de l'estimation d'une agence ?
4 réponses : nous sommes 4 héritiers d'une maison nous voulons racheter ce bien.Nous avons fait... [lire la suite]


 
Question posée par : ancien, le 04/04/2012 à 10:46:59    haut de la page
ancien
Le compromis de vente est t'il obligatoire, si l'on vend sa maison à son fils ?
2 réponses : bonjour,nous vendons notre maison à notre fils:la signature d'un compromis de vent... [lire la suite]


 
Question posée par : andre emile, le 28/03/2012 à 11:35:12    haut de la page
andre emile
L'acte de vente signé par les deux parties contredit le compromis de vente ?
3 réponses : L'acheteur 2 ans apres la signature de l'acte définitf devant notaire,veut se réfé... [lire la suite]


 
Question posée par : bstncl, le 20/03/2012 à 12:07:00    haut de la page
bstncl
Peut-on louer une maison que l'on vient d'acheter si on n'est pas encore propriétaire d'une autre maison ?
4 réponses : Bonjour, Bien sur. La maison vous appartient, vous en faites ce que vous voulez... [lire la suite]


 
Question posée par : mick-milie, le 15/03/2012 à 12:24:17    haut de la page
mick-milie
Doit-on payer de la plus value si elle sert à rembourser une résidence principale ?
6 réponses : Nous avons actuellement deux prets : l'un pour notre résidenceprincipale et l'autr... [lire la suite]


 
Question posée par : louise71, le 01/03/2012 à 18:17:59    haut de la page
louise71
Achat de terrain et succession ?
2 réponses : Bonjour, mon grand père étant décédé en 2011, laisse pour héritiers : ma grand m... [lire la suite]


 
Question posée par : Notaire2012, le 24/02/2012 à 14:52:26    haut de la page
Notaire2012
Comment on opère l'imputation des legs à titre universel d'immeuble et legs particuliers ?
2 réponses : Bonjour, Je voudrais savoir comment s effectue le calcul d imputation des legs s... [lire la suite]


 
Question posée par : demos, le 23/02/2012 à 15:00:39    haut de la page
demos
Achat maison au comptant, délais minimum avant signature de l'acte authentique ?
14 réponses : Bonjour, Je vais acheter courant avril une maison (dans le Sud ouest) et la payer... [lire la suite]


 
Question posée par : pilouv, le 21/02/2012 à 14:36:46    haut de la page
pilouv
Frais de négo lorsque c'est de particulier à particulier ?
3 réponses : Bonjour, Suite à une succession, un terrain constructible a été mis en vente chez... [lire la suite]


 
Question posée par : alexisbar, le 05/02/2012 à 22:24:47    haut de la page
alexisbar
Quelles sont les conditions pour acheter la maison de ma mère veuve ?
5 réponses : Mon père vient de décéder et ma mère ne souhaite plus rester dans la maison famili... [lire la suite]


 
Question posée par : meandmyself, le 03/02/2012 à 14:47:05    haut de la page
meandmyself
Prêt hypothécaire sur une maison qui ne m'appartient pas ?
16 réponses : Bonjour, Mon épouse et moi (marié sous le régime de la séparation des biens) dési... [lire la suite]


 
Question posée par : gersal, le 02/02/2012 à 12:49:44    haut de la page
gersal
Mon épouse peut-elle racheter ma part de la maison ? Comment la calculer ?
5 réponses : mariés en séparation de biens , nous avons une maison achetée en commun à crédit. ... [lire la suite]


 
Question posée par : crescendo, le 27/01/2012 à 16:49:42    haut de la page
crescendo
Maison avec une servitude de passage au bénéfice d'un fond dominant ?
3 réponses : propriétaire du fond dominant. Une première décision de justice avait condamné ce ... [lire la suite]


 
Question posée par : GMASSINI, le 13/01/2012 à 10:17:28    haut de la page
GMASSINI
Risque à signer un acte de vente définitif avec une clause de responsabilité ?
3 réponses : J'ai fait construire ma maison "hors d'eau et hors d'air" par un constructeur (déc... [lire la suite]


 
Question posée par : lolo83, le 12/01/2012 à 22:37:40    haut de la page
lolo83
Le notaire a t'il le droit de me réclamer de l'argent 9 ans après ?
3 réponses : Bonsoir, -Voila en 2003 nous avons fait une donation, et aujourd'hui nous somme... [lire la suite]


 
Question posée par : allison23, le 09/01/2012 à 14:57:06    haut de la page
allison23
Peut-on acheter un bien immobilier au nom d'un enfant ?
2 réponses : Je souhaiterai acheter un appartement au nom de mon enfant qui a 12 ans. Je suis ... [lire la suite]


 
Question posée par : mapari, le 27/12/2011 à 17:21:51    haut de la page
mapari

 
Question posée par : jacquesgoulven, le 14/12/2011 à 11:13:32    haut de la page
jacquesgoulven
Un notaire peut-il réclamer des frais après les signatures ?
4 réponses : Suite à l'acquisition d'un bien nous avons signé chez le notaire, et avons versé d... [lire la suite]


 
Question posée par : ouet, le 09/12/2011 à 12:40:44    haut de la page
ouet
Echange et soulte entre une maison et un appartement entre frère et frère concubine possible ?
2 réponses : la maison appartient pour moitie au 2 freres l appartement appartient pour moitie... [lire la suite]


 
Question posée par : seki77, le 05/12/2011 à 13:24:53    haut de la page
seki77
Les frais de quote-part EDD/RCP sont-ils à la charge du promoteur ?
3 réponses : Les frais de quote-part EDD/RCP sont-ils à la charge du promoteur ?... [lire la suite]


 
Question posée par : hrvatska, le 28/11/2011 à 14:45:22    haut de la page
hrvatska
Vendre ma part d'héritage ?
3 réponses : Mes parents sont décédés. Avec ma sœur nous sommes les seuls héritiers. Un apparte... [lire la suite]


 
Question posée par : HANTOS, le 06/10/2011 à 18:19:20    haut de la page
HANTOS
Quelles sont les obligations du notaire après vente aux enchères d'immeubles ?
2 réponses : quelles sont les obligations du notaire après vente par adjudication d'immeubles v... [lire la suite]


 
Question posée par : Boudoubadabou, le 06/10/2011 à 10:12:04    haut de la page
Boudoubadabou
Taxes lors d'une donation à une fondation étrangère ?
2 réponses : Bonjour, Ma Tante souhaiterait faire don de biens immobiliers à une fondation é... [lire la suite]


 
Question posée par : Azzedine137, le 04/10/2011 à 13:52:19    haut de la page
Azzedine137

 
Question posée par : aurel82, le 25/09/2011 à 20:58:05    haut de la page
aurel82
Achat immobilier et mariage sans contrat ?
4 réponses : nous allons nous marier sans contrat de mariage. seulement si j'achete un appartem... [lire la suite]


 
Question posée par : mlilou, le 18/09/2011 à 18:04:31    haut de la page
mlilou
Quels recours contre vendeur pour vice caché immobilier avant signature dans deux jours chez le notaire ?
9 réponses : Bonjour, nous devons signer chez le notaire mardi et samedi l'agence immobilière n... [lire la suite]


 
Question posée par : tatouille, le 10/09/2011 à 11:30:43    haut de la page
tatouille
Quels sont mes droits en cas de divorce sur ma maison ?
3 réponses : sachant que mon mari avait de l'apport et moi non et qu'il a fait ecrire la somme ... [lire la suite]


 
Question posée par : Belleisa66, le 06/09/2011 à 11:05:03    haut de la page
Belleisa66
Mon copain a acheté une maison, suis-je suis logée à titre gratuit ?
4 réponses : Quelles sont les démarches que je dois faire pour ne pas avoir de problèmes si il ... [lire la suite]


 
Question posée par : indivi1970, le 29/08/2011 à 15:13:15    haut de la page
indivi1970
Quitter une indivision, comment faire ?
4 réponses : Bonjour.J'ai hérité en indivision du bien de mes parents, dont la maison d'habitat... [lire la suite]


 
Question posée par : laMèche204, le 17/08/2011 à 13:37:51    haut de la page
laMèche204
Location accession : puis-je mettre une partie de mon bien en location accession ?
2 réponses : Petites précisions Problèmes - Je toucherai en tant que vendeur une redevance, ... [lire la suite]


 
Question posée par : steph33150, le 12/08/2011 à 12:10:49    haut de la page
steph33150
Construire un appartement dans la maison de ma tante ?
3 réponses : Bonjour, Ma tante de 70 ans, qui n'a pas d'enfants, souhaite me léguer une partie... [lire la suite]


 
Question posée par : katehia, le 10/08/2011 à 20:33:17    haut de la page
katehia
Rajout d'une personne sur acte notarié ?
3 réponses : Bonjour, Après une séparation, j'ai racheté ma part du bien immobilier que j'ava... [lire la suite]


 
Question posée par : kokiriz, le 09/08/2011 à 17:17:01    haut de la page
kokiriz
Est-il possible de faire l'acquisition d'un local commercial afin de le transformer en résidence principale ?
3 réponses : Bonjour, Vous pouvez bien sur l'acquérir, mais il vous faudra l'accord des admini... [lire la suite]


 
Question posée par : denval83, le 27/07/2011 à 11:13:09    haut de la page
denval83
Suite a un divorce, faut-il passer chez le notaire pour l'immobilier ?
3 réponses : Nous avons 2 appartements, apres le divorce faut il passer chez le notaire pour fa... [lire la suite]


 
Question posée par : Zazous, le 24/07/2011 à 16:10:15    haut de la page
Zazous
Succession et donation au dernier vivant ?
4 réponses : Mes parents possédait une maison et ils avaient fait une donation au derniers viva... [lire la suite]


 
Question posée par : poluxe, le 17/07/2011 à 15:32:42    haut de la page
poluxe
Peut on faire une location vente immobilière à son enfant ?
6 réponses : notre fils occupe la maison familiale et il aimerait faire un prêt pour un achat i... [lire la suite]


 
Question posée par : sand88, le 16/07/2011 à 17:12:44    haut de la page
sand88
Comment des tiers peuvent ils casser un compromis de vente ?
2 réponses : Celui ci est signé entre un particulier et une administration (création d'un Centr... [lire la suite]


 
Question posée par : sand88, le 16/07/2011 à 16:57:45    haut de la page
sand88

 
Question posée par : morand, le 13/07/2011 à 19:08:21    haut de la page
morand
Date de vente dépassée et toujours pas signée ?
2 réponses : Bonjour, Nous avons fait toutes les démarches pour acheter une maison la date de ... [lire la suite]


 
Question posée par : webremi, le 11/07/2011 à 16:06:09    haut de la page
webremi
Grange et droit de passage ?
3 réponses : Bonjour à tous Mon grand pere fermier de son etat, possede une grange sur un te... [lire la suite]


 
Question posée par : gilou71, le 11/07/2011 à 10:31:13    haut de la page
gilou71

 
Question posée par : monkaya, le 06/07/2011 à 10:24:43    haut de la page
monkaya
Je viens d'apprendre que mon pere a vendu sa maison en viager ? en avait t'il le droit ?
9 réponses : je suis fachée avec mon pére depuis le déces de ma mére il y a 19 ans,et j'ai touj... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 05/07/2011 à 10:06:09    haut de la page
moshi
Signature acte notarié, conseils demandés ?
2 réponses : bonjour à tous ! nous avons fixer une date pour la signature de l'acte avec le ... [lire la suite]


 
Question posée par : K-rodelille, le 04/07/2011 à 13:54:29    haut de la page
K-rodelille
Compromis de vente d'une maison : Date limite pour fournir l'offre de prêt au vendeur ?
4 réponses : Quels sont les recours qu'a un vendeur lorsque l'acheteur potentiel de sa maison n... [lire la suite]


 
Question posée par : moshi, le 25/06/2011 à 19:02:30    haut de la page
moshi
Retard signature acte notarié, indemnité ?
3 réponses : bonjour à tous je viens de recevoir mon offre de prêt, je dois donc attendre 11 j... [lire la suite]


 
Question posée par : lithanas, le 23/06/2011 à 16:11:07    haut de la page
lithanas
Risques encourus pour un achat immobilier après séparation sans divorce ni séparation de biens ?
10 réponses : A la suite d'une séparation sans divorce d'un mariage sans régime matrimonial, que... [lire la suite]


 
Question posée par : BIBILOU15, le 23/06/2011 à 12:56:39    haut de la page
BIBILOU15
Vente de terrain 2 compromis ?
9 réponses : Bonjour, Nous souhaitons acquérir un terrain. Le problème est que le vendeur ... [lire la suite]


 
Question posée par : s.blanche, le 20/06/2011 à 15:59:50    haut de la page
s.blanche
Succession et héritage entre tante et neveux, comment se fait le partage ?
11 réponses : Bonjour, je désire savoir comment fonctionne une succession. Mon père est décédé, ... [lire la suite]


 
Question posée par : philippe54, le 18/06/2011 à 10:04:45    haut de la page
philippe54
Vente de la maison d'une personne placée en maison de retraite ?
5 réponses : Notre Papa qui a 87 ans est dans une maison de retraite, depuis le début de l'anné... [lire la suite]


 
Question posée par : jenifer59b, le 16/06/2011 à 16:17:21    haut de la page
jenifer59b
Que veut dire viabiliser un terrain ?
3 réponses : Que veut dire viabiliser un terrain ? et combien ca coute ?... [lire la suite]


 
Question posée par : baba_sn, le 03/07/2014 à 09:49:35    haut de la page
baba_sn
Qui se soucie du rôle des intermittents ?
1 réponse : Visiblement personne, et ça fait des années que ça dure. Les intermittents du sp... [lire la suite]


 
Questions 51 à 101 sur 479
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