Notaire : vos questions


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Question posée par : nastantara, le 26/09/2007 à 10:16:19    haut de la page
nastantara
Qui a autorité sur le droit de passage d'une piste traversant mon terrain ?
3 réponses : Un proprietaire a construit une piste pour acceder à son terrain. Cette piste trav... [lire la suite]


 
Question posée par : noby, le 21/09/2007 à 19:59:32    haut de la page
noby
Ai-je le droit à une part lors de la vente de la maison familiale ?
3 réponses : Voilà nous sommes actuellement en train de réaliser la succession de mon père décé... [lire la suite]


 
Question posée par : nini78270, le 20/09/2007 à 15:28:20    haut de la page
nini78270
Ma mère vend sa maison, ai-je droit à une part étant sa fille ?
3 réponses : non, cela m'étonnerait beaucoup. A moins bien sûr que tu n'ais acheté cette mais... [lire la suite]


 
Question posée par : momopiou, le 20/09/2007 à 11:32:16    haut de la page
momopiou
Frais d'acquisition pour l'achat d'un logement neuf mais jamais habité car non achevé ?
3 réponses : Bonjour, C'est un peu compliqué de répondre sans connaître le fond du dossier. E... [lire la suite]


 
Question posée par : biloute66, le 19/09/2007 à 10:56:00    haut de la page
biloute66
Renseignements dans le cadre d'une vente de terrains, que dit la loi ?
4 réponses : J'aimerais savoir si dans le cadre d'une vente de terrains, ma mère usufruitière d... [lire la suite]


 
Question posée par : horuss, le 17/09/2007 à 01:26:16    haut de la page
horuss
Comment faire quand un locataire a déménagé sans préavis et sans régler plusieurs mois de loyer ?
3 réponses : Bonjour à tous, Mon locataire a déménagé (info confirmée par les voisins) sans pré... [lire la suite]


 
Question posée par : ddtiti72, le 16/09/2007 à 12:49:35    haut de la page
ddtiti72
Droit de succession, comment ça marche ?
3 réponses : Bonjour à tous, Ma mère étant décédée au mois de mars 2007, le notaire s'occupant... [lire la suite]


 
Question posée par : jeannine, le 14/09/2007 à 04:40:01    haut de la page
jeannine
Problème avec les délais de la vente d'une maison, que faire ?
4 réponses : Madame, Monsieur, J'avais une maison à vendre, la vente a été faite l'acheteur av... [lire la suite]


 
Question posée par : vero02, le 13/09/2007 à 11:12:52    haut de la page
vero02
Que faire quand son prêt immobilier arrive à expiration ?
3 réponses : voila j ai signé un compromis de vente le 21/12/2006 pour une maison il il y un ag... [lire la suite]


 
Question posée par : dahu, le 10/09/2007 à 21:54:38    haut de la page
dahu
Un contrat de location-accession peut-il porter sur une partie du logement seulement ?
3 réponses : Bonjour, un contrat de location-accession peut-il porter sur une partie du logeme... [lire la suite]


 
Question posée par : horuss, le 05/09/2007 à 02:50:29    haut de la page
horuss

 
Question posée par : fleury971, le 26/08/2007 à 23:19:55    haut de la page
fleury971
L'apport d'un terrain et d'une résidence principale dans une SCI familliale, est-ce possible ?
3 réponses : Bonjour, Je ne vois rien qui l'empêcherait, d'autant que la SCI est une forme trè... [lire la suite]


 
Question posée par : emilieboiss, le 02/08/2007 à 19:36:02    haut de la page
emilieboiss
Est-ce possible qu'un notaire m'ai pris 14% sur la vente de mon terrain alors que c'est 8% au maximum ?
4 réponses : Si tu es certaine que le maximum que ton notaire aurait dû te prendre pour la vent... [lire la suite]


 
Question posée par : emilieboiss, le 02/08/2007 à 19:32:28    haut de la page
emilieboiss
Comment annuler une indivision après avoir signeé celle-ci ? et combien de temps celle-ci peut durer ?
3 réponses : La seule solution pour annuler une indivision est de vendre le bien. Mais pour cel... [lire la suite]


 
Question posée par : emilieboiss, le 02/08/2007 à 15:45:06    haut de la page
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Question posée par : calimrotte, le 31/07/2007 à 12:03:38    haut de la page
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Quels sont les droits successoraux en cas de prêt consenti avec une assurance décès ?
3 réponses : le prêt se trouve t-il exonéré des droits de succession? textes de loi à l'appui s... [lire la suite]


 
Question posée par : janine, le 02/07/2007 à 18:30:17    haut de la page
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Quels sont les frais de notaire pour le prêt à usage d'un appartement ?
3 réponses : Quel est le mode de calcul de ces frais, sachant que j'ai 60 ans et que ce prêt se... [lire la suite]


 
Question posée par : catmini123, le 02/07/2007 à 11:59:52    haut de la page
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Comment fonctionne l'indivision des biens immobiliers ?
3 réponses : J'ai en indivision avec mon frere et ma soeur une résidence secondaire dans le Tar... [lire la suite]


 
Question posée par : marcos, le 22/06/2007 à 15:23:11    haut de la page
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Question posée par : xmen03, le 04/06/2007 à 13:51:13    haut de la page
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Problème : partage de bien suite à un divorce
9 réponses : Bonjour, je suis divorcé depuis 2000, le partage de bien n'a pas été établit. Mon ... [lire la suite]


 
Question posée par : eilime19, le 08/05/2007 à 19:33:29    haut de la page
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En cas de séparation à quoi ai-je droit?
7 réponses : Bonjour, Nous faisons construire une maison avec mon compagnon à nos deux noms ma... [lire la suite]


 
Question posée par : yayabachi, le 07/05/2007 à 15:12:48    haut de la page
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Comment emprunter en couple si nous n'avons pas de livret de famille ?
5 réponses : Je me suis mariée en Republique Dominicaine et l'administration française tarde à ... [lire la suite]


 
Question posée par : pucetichat, le 23/04/2007 à 20:15:18    haut de la page
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Comment faire hériter son concubin d'un bien acheté en indivision ?
3 réponses : Bonjour! Voilà, mes parents ne sont pas marié et ont acheté une maison en indivisi... [lire la suite]


 
Question posée par : projetximmo, le 10/04/2007 à 08:42:56    haut de la page
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Question posée par : selmalaptite, le 29/03/2007 à 09:15:55    haut de la page
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Connaissez-vous un notaire dans l'Aude où je pourrais faire un stage ?
3 réponses : Absolument pas mais en vous rapprochant de la Chambre de Commerce et de l'Industri... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 26/03/2007 à 22:24:52    haut de la page
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Comment devenir clerc de notaire?
3 réponses : Commençons par le commencement. Il faut avant toute chose être détenteur du baccal... [lire la suite]


 
Question posée par : selmalaptite, le 19/03/2007 à 09:25:31    haut de la page
selmalaptite
Je suis en 6 ème, bientôt en 5 eme et je voudrais savoir quelles langues faut il que je prenne ?
6 réponses : Moi je te conseille déjà l'anglais ! C'est une langue dont on ne peut pas se passe... [lire la suite]


 
Question posée par : Bourriquet, le 06/02/2007 à 17:54:10    haut de la page
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Quel cursus doit-on avoir pour devenir notaire ?
9 réponses : Si on veut devenir notaire, il ne faut pas être trop pressé(e). En effet, le cursu... [lire la suite]


 
Question posée par : Violette, le 02/02/2007 à 19:41:18    haut de la page
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Peut-on faire absolument confiance aux notaires ?
3 réponses : Les notaires sont comme tout le monde. Il y en a des biens et d'autres qui ne font... [lire la suite]


 
Question posée par : loulou1213, le 22/05/2015 à 15:16:05    haut de la page
loulou1213
C'est quoi un compte intance dans une banque ?
1 réponse : Ce ne serait pas plutôt "Compte (en) instance (de fermeture)" ?... [lire la suite]


 
Questions 451 à 480 sur 479
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