Notaire : vos questions


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Question posée par : Albantar, le 18/05/2008 à 18:49:54    haut de la page
Albantar
Vente terrain après départ à l'étranger, vente "à distance" possible ?
3 réponses : Bonjour tout le monde, nous avons récemment quitté la France pour vivre à l'étr... [lire la suite]


 
Question posée par : thierryw, le 15/05/2008 à 12:50:37    haut de la page
thierryw

 
Question posée par : valinco25, le 12/05/2008 à 19:52:54    haut de la page
valinco25
Comment se déroule une succession de parents à enfants ?
3 réponses : Mon père est décédé. Nous sommes 5 enfants. Mère décédée en 1999. Comment se règle... [lire la suite]


 
Question posée par : pappy57, le 12/05/2008 à 10:00:45    haut de la page
pappy57

 
Question posée par : vano, le 13/04/2008 à 00:57:20    haut de la page
vano
Quels sont mes droits de recours s'il y a un défaut non mentionné dans la maison que je viens d'acheter ?
3 réponses : je viens d'acheter une maison avec un défaut deconception dans le sytème d'assaini... [lire la suite]


 
Question posée par : takanka, le 05/04/2008 à 19:30:12    haut de la page
takanka
Comment s'opposer à une donation immobilière ?
2 réponses : Ma vieille cousine âgée de 95 ans voudrait faire donation de sa maison d'une valeu... [lire la suite]


 
Question posée par : MAMONE, le 28/03/2008 à 22:49:47    haut de la page
MAMONE

 
Question posée par : Monsieur2, le 28/03/2008 à 10:09:28    haut de la page
Monsieur2
Ma mère se sépare de son "concubin" et elle veut revendre son appartement. Peut-il y mettre son "véto" ?
3 réponses : Ma mère va se séparer de son "concubin" avec qui elle vit depuis 8 ans. Il a achet... [lire la suite]


 
Question posée par : evaemma, le 27/03/2008 à 14:02:26    haut de la page
evaemma
Comment transférer un prêt sous 2 noms à un seul titulaire sans divorcer ?
2 réponses : Mon mari et moi même sommes mariés sous contrat de la séparation des biens. un ter... [lire la suite]


 
Question posée par : Monsieur2, le 26/03/2008 à 14:32:06    haut de la page
Monsieur2
Peut-on vendre un studio meublé mais les meubles vendus à part ?
10 réponses : Je vends un studio meublé (résidence secondaire), mon prix de vente est de 75000 m... [lire la suite]


 
Question posée par : spha, le 25/03/2008 à 11:02:05    haut de la page
spha
Compromis de vente d'une maison incomplet, que faire ?
2 réponses : Bonjour, je dois signer un compromis pour une maison d'habitation qui comporte 3 a... [lire la suite]


 
Question posée par : creaclaire, le 21/03/2008 à 12:10:51    haut de la page
creaclaire
Problème de transfert de prêt vers un autre bien car prêt avec hypothèque ?
2 réponses : Bonjour, Je suis proprietaire depuis 2 ans avec un pret (hypotheque) et une partie... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 15/03/2008 à 17:26:32    haut de la page
bougainvilliee
Peut-on rétracter une signature faite devant notaire ? Quel en est le délai éventuel ?
4 réponses : Ayant été poussé à signer un acte de difficulté défavorable et sur des injonctions... [lire la suite]


 
Question posée par : narjes75, le 14/03/2008 à 15:05:45    haut de la page
narjes75
Comment accéder à la propriété avec mon mari ?
3 réponses : Je suis mariée depuis 2004 sous le régime de séparation de bien et mon mari souhai... [lire la suite]


 
Question posée par : Tatanadou, le 04/03/2008 à 17:11:02    haut de la page
Tatanadou
Peut-on savoir quelle personne a règlé une taxe foncière (pour une succession) ?
3 réponses : Un des héritiers d'une succession habite une maison appartenant à sa mère depuis 1... [lire la suite]


 
Question posée par : sem47, le 26/02/2008 à 10:51:39    haut de la page
sem47
Quel est le délai pour vérifier un testament au tribunal ?
3 réponses : Combien de temps faut-il pour vérifier un testament au tribunal lorsque l'on atten... [lire la suite]


 
Question posée par : murotorto, le 25/02/2008 à 19:32:18    haut de la page
murotorto
Peut-on refuser devant notaire un héritage quand la personne n'est pas décédée ?
3 réponses : Bonjour, il est beaucoup plus simple de refuser un héritage devant le notaire, AP... [lire la suite]


 
Question posée par : tocileuqoc, le 25/02/2008 à 17:13:01    haut de la page
tocileuqoc
Peut-on vendre une maison sans la totalité du terrain ?
4 réponses : Possédant une maison sur un terrain agricole de 5000 m2. Puis-je vendre cette mais... [lire la suite]


 
Question posée par : GreggGregg, le 20/02/2008 à 21:06:52    haut de la page
GreggGregg
Y a-t-il une taxe sur le plus value d'un terrain dont on n'est pas propriétaire ?
3 réponses : Je suis actuellement logé à titre gratuit dans une maison. Sur cette maison : -... [lire la suite]


 
Question posée par : linoge, le 18/02/2008 à 09:04:30    haut de la page
linoge
Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison ?
3 réponses : Etant usufruitière, aurais-je le droit à une part sur la vente de la maison? Sacha... [lire la suite]


 
Question posée par : archimede, le 14/02/2008 à 23:42:03    haut de la page
archimede
Peut-on refuser les parts d'un héritage ?
4 réponses : Bonsoir, Nous sommes 6 enfants, après le décès de notre père, notre mère est décé... [lire la suite]


 
Question posée par : Isa123, le 11/02/2008 à 15:00:13    haut de la page
Isa123
Un vendeur est-il tenu de faire une séparation physique entre 2 parcelles de terrain ?
9 réponses : Bonjour, Nous avons acheté une maison dans le cadre d'une division de parcelle. N... [lire la suite]


 
Question posée par : lilill, le 05/02/2008 à 20:09:37    haut de la page
lilill
Comment débloquer des fonds chez le notaire ?
3 réponses : Suite a la vente de notre maison, en avril 2007, mon ex mari ayant fait appel du j... [lire la suite]


 
Question posée par : Hervé, le 29/01/2008 à 13:40:13    haut de la page
Hervé
Dans le cas du partage d'un bien acquis en indivision, qui définit la valeur vénale ?
4 réponses : Ma conjointe et moi nous séparont, j'envisage de garder la maison achetée en indiv... [lire la suite]


 
Question posée par : chandler9, le 23/01/2008 à 13:26:33    haut de la page
chandler9
Comment cela se passe au niveau notaire et impôt lors de la vente d'un bien immobilier ?
4 réponses : Un tiers ne fesant pas partie de ma famille, souhaite acheter une maison, donc la ... [lire la suite]


 
Question posée par : oliviersp, le 23/01/2008 à 10:10:15    haut de la page
oliviersp
Comment ajouter le nom de la compagne pacsée à l'acte de propriété après l'achat seul d'un bien immobilier ?
3 réponses : J'ai acheté, seul, un appartement il y a deux ans. Depuis 6 mois, je suis pacsé. J... [lire la suite]


 
Question posée par : elias04, le 20/01/2008 à 19:25:22    haut de la page
elias04
Vente maison à perte à mon ami, qu'en pensez-vous ?
8 réponses : Bonjour, svp, j'ai besoin de vos conseils, au fait il s'agit d'une maison que j'ai... [lire la suite]


 
Question posée par : geneviève, le 17/01/2008 à 10:03:29    haut de la page
geneviève
Différence entre un acte de partage et la déclaration de succession ?
3 réponses : Différence entre un acte de partage et la déclaration de succession ? Ont-ils tous... [lire la suite]


 
Question posée par : wilson, le 17/01/2008 à 00:52:08    haut de la page
wilson

 
Question posée par : melgui, le 16/01/2008 à 16:35:11    haut de la page
melgui
Achat d'une maison avec son conjoint, que se passe-t-il en cas de séparation ?
5 réponses : J'achete une maison avec mon conjoint, sur l'acte notarié la maison est à nos deux... [lire la suite]


 
Question posée par : janvier2008, le 08/01/2008 à 15:16:33    haut de la page
janvier2008
Accueil d'un parent âgé à domicile, quels sont nos droits ?
3 réponses : La situation est la suivante : le papa (85 ans), actuellement grabataire suite à d... [lire la suite]


 
Question posée par : Emy, le 04/01/2008 à 12:39:49    haut de la page
Emy
Puis-je faire une donation de la moitié d'un terrain constructible ?
3 réponses : Ma mère veut me donner un terrain non constructible.Une loi (je crois) le passe co... [lire la suite]


 
Question posée par : marcotlse, le 03/01/2008 à 03:32:09    haut de la page
marcotlse
Comment récupérer une propriété en indivision ?
4 réponses : Ma grand mere est usufruitiere de sa maison ! Mais celle ci sera ensuite en indivi... [lire la suite]


 
Question posée par : clodcar, le 31/12/2007 à 20:22:17    haut de la page
clodcar
Ma mère vend sa maison, quels sont mes droits ?
8 réponses : Ma mère vend sa maison dont je suis héritier direct de mon père décédé. Son prix ... [lire la suite]


 
Question posée par : sandra1248, le 20/12/2007 à 16:01:55    haut de la page
sandra1248
Comment fonctionnent les contrats de location - vente ?
3 réponses : Je souhaiterai acheter une maison (120 000-140 000 euros) et j'aimerai y accéder p... [lire la suite]


 
Question posée par : nath12, le 03/12/2007 à 20:44:00    haut de la page
nath12
Quand doit-on donner au notaire le paiement pour l'achat d'un appartement ?
3 réponses : Bonjour, j'achète un appartement. Le notaire me demande lettre de régler une certa... [lire la suite]


 
Question posée par : mouk_970, le 03/12/2007 à 04:55:36    haut de la page
mouk_970
L'acceptation d'un crédit immobilier peut-il minimiser la pension que mon ex me demande ?
3 réponses : J'ai accepté des offres de crédit 10 jours avant un procès (auprès de la JAF, suit... [lire la suite]


 
Question posée par : indieh, le 29/11/2007 à 23:24:41    haut de la page
indieh
Le sous seing est différent de l'acte authentique, puis-je faire un rectificatif auprès du notaire ?
3 réponses : Bonjour, Dans non sous seing prive il est note que je devais avoir 1/6 d' un che... [lire la suite]


 
Question posée par : indieh, le 24/11/2007 à 14:16:52    haut de la page
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Quels sont les avantages et inconvénients d'une servitude ou d'une indivision ?
11 réponses : Bonjour, J%u2019ai acheté un terrain desservie par un chemin prive appartement a ... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 14/11/2007 à 10:33:43    haut de la page
bougainvilliee
Dans une succession, peut-on faire des travaux de sauvegarde d'un bien, en utilisant les avoirs de la succession ?
4 réponses : Toujours dans le cadre de cette succession conflictuelle qui nous a amené à faire ... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 14/11/2007 à 04:10:01    haut de la page
bougainvilliee
Comment faire nommer un administrateur des biens dans une succession difficile ?
3 réponses : La succession en question dure depuis plusieurs années. Nous sommes donc actuellem... [lire la suite]


 
Question posée par : huetz, le 09/11/2007 à 18:59:11    haut de la page
huetz
Comment débloquer une situation d'héritage ?
4 réponses : Comment débloquer une situation quand les heritiers refusent de signer chez leur n... [lire la suite]


 
Question posée par : marlenedie, le 09/11/2007 à 15:05:57    haut de la page
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Question posée par : bougainvilliee, le 08/11/2007 à 09:02:07    haut de la page
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Dans une succession, comment avoir le choix du notaire ?
3 réponses : Dans une succession difficile dans laquelle nous sommes majoritaires, notre notair... [lire la suite]


 
Question posée par : bougainvilliee, le 07/11/2007 à 18:30:53    haut de la page
bougainvilliee

 
Question posée par : sego8, le 21/10/2007 à 09:52:34    haut de la page
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Question posée par : La Rennaise, le 15/10/2007 à 15:56:54    haut de la page
La Rennaise
Les frais de notaire peuvent-ils représenter 11% du prix de vente du terrain ?
6 réponses : Bonjour, Le mieux est de demander directement à votre notaire.... [lire la suite]


 
Question posée par : therese18, le 13/10/2007 à 00:38:32    haut de la page
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Question posée par : usta, le 29/09/2007 à 22:21:08    haut de la page
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Je veux sortir de l'indivision, ma fille s'y oppose, que faire ?
4 réponses : mon mari est décédé j'ai I/4 en toute propriété et 3/4 en usufruit ma fille a 3/4 ... [lire la suite]


 
Question posée par : MEVIST, le 28/09/2007 à 19:39:16    haut de la page
MEVIST
Comment partager la donation d'un terrain avec mon concubin ?
3 réponses : voici mon “probleme à elucider”: mes grands parents m’ont genereusement fais ... [lire la suite]


 
Question posée par : hassanesky, le 08/09/2014 à 23:42:03    haut de la page
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Questions 401 à 451 sur 479
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